Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Frédéric WACHEUX
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
suppléante
Remplace:Mme Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Marie-Christine OGHLY
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
titulaire
Remplace:Mme Florence POIVEY
Groupe:
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Patricia FERRAND
Objet:
membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: Jean-Marie MARX
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Septembre 201806/09/2018
De: Henri Simorre
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: François-Xavier Pénicaud
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Michel Monlouis-Deva
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: André Martin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Denis Leboucher
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Thomas Delourmel
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Franck Charlier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Cathy Munsch-Masset
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Pauline Mortier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Véronique Marchet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Thi Hong Chau Van
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Yolaine Costes
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Océane Charret-Godard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Martine Calderoli-Lotz
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Eric Koebberle
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des départements
mentionnés au 3° du même article
Groupe:
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Bernard Barral
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des départements
mentionnés au 3° du même article
Groupe:
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Audrey Ellouk Barda
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma
Remplace:M. Michael Dubois
Groupe:
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Mireille Lab
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des départements
mentionnés au 3° du même article
Groupe:
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Isabelle Dollinger
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des départements
mentionnés au 3° du même article
Groupe:
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Chantal Deseyne
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Membres du Sénat
Groupe:
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Jean WEMAËRE
Objet:
membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant la Fédération de la formation professionnelle
Remplace:Mme Emmanuelle PERES
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: Chantal Deseyne
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Emmanuelle Gazel
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Isabelle Gaudron
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Martine Calderoli-Lotz
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: François-Xavier Huard
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Bernard Detrez
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Didier Kling
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Patrice Guézou
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-Louis Blanc
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Thierry Reygades
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jerôme Dammerey
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Robert Baron
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-Pierre Azaïs
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jérôme Volle
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jérôme Lachaux
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Michaël Dubois
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Olivier Coone
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-Michel Pottier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Francis Petel
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jacques Bahry
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Manu Blanco
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Michel Beaugas
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Maxime Dumont
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Eric Courpotin
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Yvan Ricordeau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Philippe Debruyne
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Philippe Couteux
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Eric Freyburger
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-François Foucard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Emmanuel Fermond
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Benjamin Orsat
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Louis-Xavier Colas
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Paul-Marie Claudon
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'outre-mer
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Claude Renard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-Jacques Nay
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Franck Jarno
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Cédric Puydebois
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Yves Cristofari
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Yves Beauvois
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Hervé Amiot-Chanal
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la santé
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Bruno Bethune
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Philippe Joly
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Philippe Zamora
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: David Margueritte
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Stéphane Guiguet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Yannick Chenevard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Ary Chalus
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: François Bonneau
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Louis Bertrand Grondin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Sylvain Maillard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean Bassères
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant Pôle emploi
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Vincent Destival
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Michel Quéré
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Office national d'information des enseignements et des professions
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Philippe Dole
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Julien Nizri
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Bertrand Hébert
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association pour l'emploi des cadres
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Mario Barsamian
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association du réseau des centres animation réseaux d'information et des observatoires régionaux emploi-formation
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: François Germinet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Conférence des présidents d'université
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Gilles Lenice
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Confédération nationale handicap et emploi des organismes de placement spécialisés
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: George Asseraf
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: David Marguerite
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: François Bonneau
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Claude Renard
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-Jacques Nay
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Cédric Puydebois
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Yves Cristofari
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Yves Beauvois
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Philippe Joly
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Vanessa Jereb
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Malika Séguineau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Michèle Duval
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Estelle Chambrelan
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Florence Poivey
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Florence Buisson-Vincent
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De:
Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Catherine Perret
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Marie Lemoine
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Djamila Mones
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Garance Desjours
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Aline Mougenot
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Amélie Verdier
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Angélique Khaled
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Eliane Louisia
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'outre-mer
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Linda Debernardi
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Christine Bruniaux
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Carine Chevrier
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Carole Bousquet-Bérard
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Catherine Vieillard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Anne Claude Dautel
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la santé
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Isabelle Defrance
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Anne Richard
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Adeline Croyère
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Selma Mahfouz
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Catherine Veyssy
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Stéphanie Pernod-Beaudon
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Emmanuelle Gazel
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Isabelle Gaudron
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Valérie Debord
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Georgette Bréard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Marie-Dominique Aeschlimann
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Isabelle Valentin
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Anne-Sophie Condemine
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée « Alliance Villes Emploi »
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Anne Baltazar
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Pascale d'Artois
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Emmanuelle Peres
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Fédération de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Valérie Debord
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Georgette Bréard
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Linda Debernardi
suppléante
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Carine Chevrier
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Carole Bousquet-Bérard
suppléante
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Catherine Vieillard
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Anne Richard
suppléante
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Adeline Croyère
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Christiane Demontès
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
9° Au titre de personnalité qualifiée
mentionnée au 10° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-Marie MARX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
renouvellement
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Pierre AZAÏS
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Remplace:Mme Dorothée BEDOK
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Benjamin ORSAT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Remplace:M. Guillaume ROBILLARD
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascale d'ARTOIS DE BOURNONVILLE
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
4° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Remplace:M. Hervé ESTAMPES
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Garance DESJOURS
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Nicolas FAINTRENIE
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie LEMOINE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Isabelle DEPUYDT
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Remplace:Mme Arielle ROUMI
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eric KOEBBERLE
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des départements
mentionnés au 3° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Mireille LAB
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des départements
mentionnés au 3° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: François GERMINET
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
5° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Conférence des présidents d'université
Remplace:M. Gilles ROUSSEL
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: François-Xavier HUARD
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
4° Au titre des représentants des réseaux consulaires
mentionnés au 9° du même article
Représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:M. Philippe PERFETTI
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Bernard DETREZ
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
4° Au titre des représentants des réseaux consulaires
mentionnés au 9° du même article
Représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:M. Laurent SERRE
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Eric COURPOTIN
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Jean-Pierre THERRY
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Jean-François FOUCARD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Franck MIKULA
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Claude RENARD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Remplace:M. Martial GEORGET
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Bernard BARRAL
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des départements
mentionnés au 3° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Claude RENARD
titulaire
Objet:
membre du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Remplace:M. Martial GEORGET
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Isabelle DOLLINGER
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des départements
mentionnés au 3° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Claude Plenet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Charles Fournier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jérome Chartier
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Christelle Morançais
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Véronique Marchet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Thi Hong Chau Van
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Yolaine Costes
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Martine Calderoli-Lotz
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Béatrice Négrier
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle Gaudron
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Martine Calderoli-Lotz
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Philippe Dole
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
7° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Remplace:M. Bernard Abeille
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Mario Barsamian
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
7° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association du réseau des centres animation réseaux d'information et des observatoires régionaux emploi-formation
Remplace:M. Charles Fournier
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Hervé Estampes
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
7° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Paul Vermes
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
6° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Remplace:M. Pierre-Antoine Gailly
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jérôme Dammerey
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
5° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Olivier Paradon
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Francis Petel
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Yves Terral
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Pierre Therry
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:Mme Anne-Sophie Delatombe
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Maxime Dumont
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Jean-Pierre Therry
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Stéphane Paillaud
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Remplace:M. Vincent Chip
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-François Juery
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Remplace:M. Gautier Bailly
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Hervé Léost
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Remplace:M. Pierre Ramain
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Marc Huart
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Remplace:Mme Hélène Ouanas
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Yves Beauvois
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Remplace:M. Yves Beauvas
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: David Marguerite
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Yannick Chevenard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Gérard Cherpion
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jérôme Chartier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Ary Chalus
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: François Bonneau
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Louis Bertrand Grondin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: David Marguerite
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Gérard Cherpion
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: François Bonneau
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Jacques Nay
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Martial Georget
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Hervé Léost
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Marc Huart
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Yves Beauvois
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Philippe Joly
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Malika Dati
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
7° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant les missions locales
Remplace:M. Jean Vila
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Lisa Chastagnol
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Remplace:Mme Arielle Roumi
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Stéphanie Fillion
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Remplace:M. Jean-Marc Huart
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Carine Chevrier
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Remplace:Mme Emmanuelle Wargon
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle Defrance
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Remplace:Mme Dominique Billet
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Anne Richard
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Remplace:Mme Sandra Azoulay
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Selma Mahfouz
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Remplace:Mme Françoise Bouygard
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Catherine Veyssy
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Stéphanie Pernod-Beaudon
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Béatrice Négrier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Sylvie Laroche
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle Gaudron
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Georgette Bréard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Dominique Aeschlimann
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Georgette Bréard
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Agnès Zobel
suppléante
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Stéphanie Fillion
suppléante
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Carine Chevrier
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Brigitte Doriath
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Anne Richard
suppléante
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Yveline Guegan
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Henri Simorre
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Schwartz
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Reynaud
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michel Monlouis-Deva
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alaine Lagarde
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thierry Alves
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne Wintrebert
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Tregan
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hélène Pauty-Sauret
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Janine Loïdi
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hella Kribi-Romdhane
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Fadila Khattabi
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvie Hubert
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martine Brodard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurent Serre
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Perfetti
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Mikaël Naitlho
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques Molières
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patrice Guézou
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pierre-Antoine Gailly
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Marie Truffat
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Louis Blanc
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thierry Reygades
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Olivier Paradon
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques Niney
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union nationale des professions libérales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gérard Goupil
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union nationale des professions libérales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Robert Baron
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jérôme Volle
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jérôme Lachaux
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Mohamed El Barqioui
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alain Druelles
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yves Terral
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Michel Pottier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques Bahry
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Manu Blanco
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphane Lardy
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Nicolas Faintrenie
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Pierre Therry
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yvan Ricordeau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christian Janin
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Franck Mikula
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Franck Boissart
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Vincent Chip
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gautier Bailly
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Guillaume Robillard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Louis-Xavier Colas
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Mathieu Lefebvre
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'outre-mer
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Jacques Nay
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martial Georget
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Franck Jarno
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pierre Ramain
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Marc Huart
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yves Beauvas
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bruno Bethune
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Joly
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Zamora
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yanic Soubien
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Daniel Robin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Matthieu Orphelin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Meirieu
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Emmanuel Maurel
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Louis-Bertrand Grondin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Didier Cardon
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Patrick Gilles
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean Bassères
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant Pôle emploi
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Vincent Destival
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bernard Abeille
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean Vila
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Conseil national des missions locales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Julien Nizri
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bertrand Hébert
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association pour l'emploi des cadres
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michel Bernard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée « Alliance Villes Emploi »
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Charles Fournier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association du réseau des centres animation réseaux d'information et des observatoires régionaux emploi-formation
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean Wemaere
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Fédération de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gilles Roussel
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Conférence des présidents d'université
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gilles Lenice
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Confédération nationale handicap et emploi des organismes de placement spécialisés
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Georges Asseraf
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dorothée Bedok
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Duval
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Estelle Chambrelan
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence Poivey
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence Buisson-Vincent
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Catherine Perret
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Isabelle Depuydt
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvia Veitl
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Aline Mougenot
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne-Sophie Deletombe
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Véronique Descacq
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dominique Jeuffrault
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Arielle Roumi
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Caroline Bachschmidt
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Karin Mulot-Radojcic
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'outre-mer
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Agnès Zobel
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christine Bruniaux
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Emmanuelle Wargon
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hélène Ouanas
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Brigitte Doriath
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Lenoir-Safaldi
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la santé
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence Favre
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la santé
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dominique Billet
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yveline Guegan
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sandra Azoulay
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Françoise Bouygard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Catherine Veyssy
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Leflon
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pascale Gérard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Isabelle Gaudron
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurence Demonet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martine Calderoli-Lotz
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Georgette Bréard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Monique Iborra
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-Claude Gusto
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Office national d'information des enseignements et des professions
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Odile Menneteau
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christiane Demontès
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
9° Au titre de personnalité qualifiée
mentionnée au 10° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Catherine BEAUVOIS
Objet:
secrétaire générale du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Jean-Marie MARX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Septembre 201419/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.