Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

De:	Frédéric WACHEUX
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) suppléante
Remplace:	Mme Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000037519755 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Marie-Christine OGHLY
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) titulaire
Remplace:	Mme Florence POIVEY
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000037519755 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Patricia FERRAND
Objet:	membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail Représentant la Confédération française démocratique du travail
Remplace:	M. Philippe COUTEUX
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000037458236 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Marie MARX
Objet:	président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000037368369 (source JORF)

cessation de fonction

06 Septembre 2018 06/09/2018

De:	Henri Simorre
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	François-Xavier Pénicaud
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Michel Monlouis-Deva
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	André Martin
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Denis Leboucher
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Thomas Delourmel
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Franck Charlier
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Cathy Munsch-Masset
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Pauline Mortier
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Véronique Marchet
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Thi Hong Chau Van
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Yolaine Costes
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Océane Charret-Godard
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Martine Calderoli-Lotz
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Eric Koebberle suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 3° Au titre des représentants des départements mentionnés au 3° du même article
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Bernard Barral titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 3° Au titre des représentants des départements mentionnés au 3° du même article
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Audrey Ellouk Barda suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article Représentant la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma
Remplace:	M. Michael Dubois
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Mireille Lab suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 3° Au titre des représentants des départements mentionnés au 3° du même article
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Isabelle Dollinger titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 3° Au titre des représentants des départements mentionnés au 3° du même article
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Chantal Deseyne titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre de membres des assemblées parlementaires mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail Membres du Sénat
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000037096917 (source JORF)

nomination

24 Juin 2018 24/06/2018

De:	Jean WEMAËRE
Objet:	membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail Représentant la Fédération de la formation professionnelle
Remplace:	Mme Emmanuelle PERES
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036570649 (source JORF)

nomination

04 Février 2018 04/02/2018

De:	Chantal Deseyne
Objet:	membre titulaire du conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

parlement="Sénat"

JORFTEXT000036556378 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2018 31/01/2018

De:	Vincent Jeanbrun
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Emmanuelle Gazel
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Isabelle Gaudron
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Martine Calderoli-Lotz
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	François-Xavier Huard suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat mentionnés au 9° du même article Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Bernard Detrez titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat mentionnés au 9° du même article Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Didier Kling titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat mentionnés au 9° du même article Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Patrice Guézou suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat mentionnés au 9° du même article Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Jean-Louis Blanc suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées mentionnés au 8° du même article Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Thierry Reygades titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées mentionnés au 8° du même article Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Jerôme Dammerey suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées mentionnés au 8° du même article Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Robert Baron suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Jean-Pierre Azaïs titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Jérôme Volle titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Jérôme Lachaux suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Michaël Dubois suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article Représentant la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Olivier Coone suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant l'Union des entreprises de proximité
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Jean-Michel Pottier suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Francis Petel suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Jacques Bahry titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Manu Blanco suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Michel Beaugas titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Force ouvrière

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Maxime Dumont titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Eric Courpotin suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Yvan Ricordeau titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Philippe Debruyne suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Philippe Couteux suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Eric Freyburger suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Jean-François Foucard titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Emmanuel Fermond suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Benjamin Orsat titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Louis-Xavier Colas suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Paul-Marie Claudon titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'outre-mer
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Claude Renard titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Jean-Jacques Nay suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Franck Jarno titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Cédric Puydebois suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Yves Cristofari suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Yves Beauvois suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Hervé Amiot-Chanal titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de la santé
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Bruno Bethune titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Philippe Joly suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Philippe Zamora suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	David Margueritte
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Vincent Jeanbrun
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Stéphane Guiguet
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Yannick Chenevard
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Ary Chalus
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	François Bonneau
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Louis Bertrand Grondin
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Sylvain Maillard titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre de membres des assemblées parlementaires mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Jean Bassères
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant Pôle emploi
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Vincent Destival
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Michel Quéré
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant l'Office national d'information des enseignements et des professions
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Philippe Dole
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Julien Nizri
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Bertrand Hébert
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant l'Association pour l'emploi des cadres
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Mario Barsamian
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant l'Association du réseau des centres animation réseaux d'information et des observatoires régionaux emploi-formation
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	François Germinet
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant la Conférence des présidents d'université
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Gilles Lenice
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant la Confédération nationale handicap et emploi des organismes de placement spécialisés
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	George Asseraf
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	David Marguerite
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	François Bonneau
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Claude Renard titulaire
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Jean-Jacques Nay suppléant
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Cédric Puydebois suppléant
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Yves Cristofari suppléant
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Yves Beauvois suppléant
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Philippe Joly suppléant
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Vanessa Jereb titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées mentionnés au 8° du même article Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Malika Séguineau titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article Représentant la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Michèle Duval suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant l'Union des entreprises de proximité
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Estelle Chambrelan titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant l'Union des entreprises de proximité
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Florence Poivey titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Florence Buisson-Vincent suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Catherine Perret titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Marie Lemoine suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Djamila Mones suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Force ouvrière

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Garance Desjours suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Force ouvrière

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Aline Mougenot suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Amélie Verdier titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Isabelle Dorliat-Pouzet suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Angélique Khaled titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Eliane Louisia suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'outre-mer
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Linda Debernardi suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Christine Bruniaux suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Carine Chevrier titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Carole Bousquet-Bérard suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Catherine Vieillard titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Anne Claude Dautel suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de la santé
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Isabelle Defrance suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Anne Richard suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Adeline Croyère titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Selma Mahfouz titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Catherine Veyssy
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Stéphanie Pernod-Beaudon
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Emmanuelle Gazel
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Isabelle Gaudron
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Valérie Debord
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Georgette Bréard
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Marie-Dominique Aeschlimann
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Isabelle Valentin suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre de membres des assemblées parlementaires mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Anne-Sophie Condemine
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant l'Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée « Alliance Villes Emploi »
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Anne Baltazar
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Pascale d'Artois
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

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nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Emmanuelle Peres
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant la Fédération de la formation professionnelle
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Valérie Debord
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Georgette Bréard
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Linda Debernardi suppléante
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Carine Chevrier titulaire
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Carole Bousquet-Bérard suppléante
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Catherine Vieillard titulaire
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Anne Richard suppléante
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Adeline Croyère
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Christiane Demontès
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 9° Au titre de personnalité qualifiée mentionnée au 10° du même article
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Jean-Marie MARX ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000035607843 (source JORF)

renouvellement

23 Septembre 2017 23/09/2017

De:	Jean-Pierre AZAÏS titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Remplace:	Mme Dorothée BEDOK
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

JORFTEXT000035104663 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Benjamin ORSAT titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Remplace:	M. Guillaume ROBILLARD
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000035104663 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Pascale d'ARTOIS DE BOURNONVILLE
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 4° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Remplace:	M. Hervé ESTAMPES
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000035104663 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Garance DESJOURS suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Remplace:	M. Nicolas FAINTRENIE
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000035104663 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Marie LEMOINE suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:	Mme Isabelle DEPUYDT
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035104663 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Isabelle DORLIAT-POUZET suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Remplace:	Mme Arielle ROUMI
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000035104663 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Eric KOEBBERLE
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des départements mentionnés au 3° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000034411162 (source JORF)

nomination

12 Avril 2017 12/04/2017

De:	Mireille LAB
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des départements mentionnés au 3° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000034411162 (source JORF)

nomination

12 Avril 2017 12/04/2017

De:	François GERMINET
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 5° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant la Conférence des présidents d'université
Remplace:	M. Gilles ROUSSEL
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000034411162 (source JORF)

nomination

12 Avril 2017 12/04/2017

De:	François-Xavier HUARD suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 4° Au titre des représentants des réseaux consulaires mentionnés au 9° du même article Représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:	M. Philippe PERFETTI
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000034411162 (source JORF)

nomination

12 Avril 2017 12/04/2017

De:	Bernard DETREZ titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 4° Au titre des représentants des réseaux consulaires mentionnés au 9° du même article Représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:	M. Laurent SERRE
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000034411162 (source JORF)

nomination

12 Avril 2017 12/04/2017

De:	Eric COURPOTIN suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:	M. Jean-Pierre THERRY
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000034411162 (source JORF)

nomination

12 Avril 2017 12/04/2017

De:	Jean-François FOUCARD titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:	M. Franck MIKULA
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000034411162 (source JORF)

nomination

12 Avril 2017 12/04/2017

De:	Claude RENARD titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'industrie
Remplace:	M. Martial GEORGET
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000034411162 (source JORF)

nomination

12 Avril 2017 12/04/2017

De:	Bernard BARRAL
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des départements mentionnés au 3° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000034411162 (source JORF)

nomination

12 Avril 2017 12/04/2017

De:	Claude RENARD titulaire
Objet:	membre du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'industrie
Remplace:	M. Martial GEORGET
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000034411162 (source JORF)

nomination

12 Avril 2017 12/04/2017

De:	Isabelle DOLLINGER
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des départements mentionnés au 3° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000034411162 (source JORF)

nomination

12 Avril 2017 12/04/2017

De:	Claude Plenet
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000032372383 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Charles Fournier
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

JORFTEXT000032372383 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Jérome Chartier
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Christelle Morançais
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Véronique Marchet
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Thi Hong Chau Van
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Yolaine Costes
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Martine Calderoli-Lotz
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Béatrice Négrier
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Isabelle Gaudron
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Martine Calderoli-Lotz
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Philippe Dole
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 7° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Remplace:	M. Bernard Abeille
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Mario Barsamian
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 7° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant l'Association du réseau des centres animation réseaux d'information et des observatoires régionaux emploi-formation
Remplace:	M. Charles Fournier
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Hervé Estampes
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 7° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Jean-Paul Vermes titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 6° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat mentionnés au 9° du même article Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Remplace:	M. Pierre-Antoine Gailly
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Jérôme Dammerey suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 5° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées mentionnés au 8° du même article Représentant la Fédération syndicale unitaire
Remplace:	M. Olivier Paradon
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Francis Petel suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:	M. Yves Terral
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Jean-Pierre Therry suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:	Mme Anne-Sophie Delatombe
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Maxime Dumont titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:	M. Jean-Pierre Therry
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Stéphane Paillaud suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge du budget
Remplace:	M. Vincent Chip
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Jean-François Juery titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge du budget
Remplace:	M. Gautier Bailly
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Hervé Léost suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'emploi
Remplace:	M. Pierre Ramain
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Jean-Marc Huart suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Remplace:	Mme Hélène Ouanas
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Yves Beauvois suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Remplace:	M. Yves Beauvas
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	David Marguerite
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Yannick Chevenard
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Gérard Cherpion
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000032372383 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Jérôme Chartier
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Ary Chalus
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000032372383 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	François Bonneau
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Louis Bertrand Grondin
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	David Marguerite
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000032372383 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Gérard Cherpion
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000032372383 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	François Bonneau
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Jean-Jacques Nay suppléant
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Martial Georget titulaire
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Hervé Léost suppléant
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Jean-Marc Huart suppléant
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000032372383 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Yves Beauvois suppléant
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Philippe Joly suppléant
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Malika Dati
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 7° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant les missions locales
Remplace:	M. Jean Vila
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Lisa Chastagnol suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Remplace:	Mme Arielle Roumi
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Stéphanie Fillion suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'emploi
Remplace:	M. Jean-Marc Huart
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Carine Chevrier titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'emploi
Remplace:	Mme Emmanuelle Wargon
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Isabelle Defrance suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Remplace:	Mme Dominique Billet
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Anne Richard suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Remplace:	Mme Sandra Azoulay
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Selma Mahfouz titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Remplace:	Mme Françoise Bouygard
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Catherine Veyssy
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Stéphanie Pernod-Beaudon
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Béatrice Négrier
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Sylvie Laroche
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Isabelle Gaudron
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Georgette Bréard
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Marie-Dominique Aeschlimann
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Georgette Bréard
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Agnès Zobel suppléante
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Stéphanie Fillion suppléante
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Carine Chevrier titulaire
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Brigitte Doriath titulaire
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Anne Richard suppléante
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Yveline Guegan titulaire
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Henri Simorre
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Philippe Schwartz
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Philippe Reynaud
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Michel Monlouis-Deva
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Alaine Lagarde
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Thierry Alves
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Anne Wintrebert
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Michèle Tregan
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Hélène Pauty-Sauret
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Janine Loïdi
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Hella Kribi-Romdhane
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Fadila Khattabi
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Sylvie Hubert
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Martine Brodard
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

suppleant

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Laurent Serre titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat mentionnés au 9° du même article Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Philippe Perfetti suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat mentionnés au 9° du même article Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Mikaël Naitlho suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat mentionnés au 9° du même article Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Jacques Molières titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat mentionnés au 9° du même article Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Patrice Guézou suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat mentionnés au 9° du même article Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Pierre-Antoine Gailly titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat mentionnés au 9° du même article Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Jean-Marie Truffat titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées mentionnés au 8° du même article Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Jean-Louis Blanc suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées mentionnés au 8° du même article Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Thierry Reygades titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées mentionnés au 8° du même article Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Olivier Paradon suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées mentionnés au 8° du même article Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Jacques Niney suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article Représentant l'Union nationale des professions libérales
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Gérard Goupil titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article Représentant l'Union nationale des professions libérales
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Robert Baron suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Jérôme Volle titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Jérôme Lachaux suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Mohamed El Barqioui suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant l'Union professionnelle artisanale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Alain Druelles suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Yves Terral suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Jean-Michel Pottier suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Jacques Bahry titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Manu Blanco suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Stéphane Lardy titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Force ouvrière

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Nicolas Faintrenie suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Force ouvrière

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Jean-Pierre Therry titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Yvan Ricordeau titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Christian Janin suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Franck Mikula titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Franck Boissart suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Vincent Chip suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Gautier Bailly titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Guillaume Robillard titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Louis-Xavier Colas suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Mathieu Lefebvre titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'outre-mer
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Jean-Jacques Nay suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Martial Georget titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Franck Jarno titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Pierre Ramain suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Jean-Marc Huart suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Yves Beauvas suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Bruno Bethune titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Philippe Joly suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Philippe Zamora suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Yanic Soubien
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Daniel Robin
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Matthieu Orphelin
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Philippe Meirieu
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Emmanuel Maurel
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Louis-Bertrand Grondin
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Didier Cardon
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Jean-Patrick Gilles titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre de membres des assemblées parlementaires mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Jean Bassères
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant Pôle emploi
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Vincent Destival
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Bernard Abeille
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Jean Vila
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant le Conseil national des missions locales
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Conseil national des missions locales (CNML)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Julien Nizri
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Bertrand Hébert
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant l'Association pour l'emploi des cadres
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Michel Bernard
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant l'Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée « Alliance Villes Emploi »
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Charles Fournier
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant l'Association du réseau des centres animation réseaux d'information et des observatoires régionaux emploi-formation
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Jean Wemaere
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant la Fédération de la formation professionnelle
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Gilles Roussel
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant la Conférence des présidents d'université
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Gilles Lenice
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant la Confédération nationale handicap et emploi des organismes de placement spécialisés
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Georges Asseraf
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Dorothée Bedok titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Michèle Duval suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant l'Union professionnelle artisanale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Estelle Chambrelan titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant l'Union professionnelle artisanale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Florence Poivey titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Florence Buisson-Vincent suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Catherine Perret titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Isabelle Depuydt suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Sylvia Veitl suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Force ouvrière

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Aline Mougenot suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Anne-Sophie Deletombe suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Véronique Descacq suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Dominique Jeuffrault suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Arielle Roumi suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Caroline Bachschmidt titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Karin Mulot-Radojcic suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'outre-mer
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Agnès Zobel suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Christine Bruniaux suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Emmanuelle Wargon titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Hélène Ouanas suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Brigitte Doriath titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Michèle Lenoir-Safaldi titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de la santé
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Florence Favre suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de la santé
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Dominique Billet suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Yveline Guegan titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Sandra Azoulay suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Françoise Bouygard titulaire
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Catherine Veyssy
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Michèle Leflon
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Pascale Gérard
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Isabelle Gaudron
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Laurence Demonet
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Martine Calderoli-Lotz
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Georgette Bréard
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Monique Iborra suppléante
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 1° Au titre de membres des assemblées parlementaires mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Marie-Claude Gusto
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant l'Office national d'information des enseignements et des professions
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Odile Menneteau
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article Représentant l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Christiane Demontès
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 9° Au titre de personnalité qualifiée mentionnée au 10° du même article
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

personnalite_qualifiee

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nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Catherine BEAUVOIS
Objet:	secrétaire générale du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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nomination

26 Septembre 2014 26/09/2014

De:	Jean-Marie MARX ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

conseil_des_ministres
president

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nomination

19 Septembre 2014 19/09/2014