Anita Perez

De: Anita Perez
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des prix de qualité
JORFTEXT000000821630(source JORF)
nomination
10 Janvier 200710/01/2007
De: Perez (Anita)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des salariés de la production de films
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Perez (Anita)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants de l'ensemble des techniciens
Titulaires
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Perez (Anita)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
JORFTEXT000000202493(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Perez (Anita)
Objet:
membres de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
A titre de représentants des salariés de la production de films
Groupe:
Commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1997-03-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000748166(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Perez (Anita)
Objet:
membres de la commission précitée
A titre de représentants des salariés de la production de films
Membres suppléants
Groupe:
Commission précitée
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000551912(source JORF)
nomination
31 Mars 199531/03/1995