Anne Castera


Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Rossignol Anne Rossignol-Castera
De: Anne CASTÉRA
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2024-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000048680722(source JORF)
désignation
28 Décembre 202328/12/2023
De: Castéra (Anne)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043490512(source JORF)
réintégration
11 Mai 202111/05/2021
De: Castéra (Anne)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043490512(source JORF)
affectation
11 Mai 202111/05/2021
De: Anne Castéra
chef du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Anne Castéra
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038438748(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Anne Castéra
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Castéra (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000037658302(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: Anne Castéra
chef du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037534191(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Castera (Anne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Castera (Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Castera (Anne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000036156440(source JORF)
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De: Castera (Anne)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032587647(source JORF)
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Castera (Anne)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000026078808(source JORF)
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Castera (Anne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000024983459(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Castera (Anne, Gerardine), épouse Dehe
Objet:
sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)
Spécialité : médecine générale et gériatrique
Concours de type II
JORFTEXT000000456871(source JORF)
inscription
08 Mars 200608/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.