Suppléants représentant le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP-FSU

Suppléant représentant le syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL

Suppléants représentant le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP-FSU

Suppléants représentant le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP-FSU

ingénieure de recherche hors classe

coordinatrice des inspecteurs santé et sécurité au travail de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche pour les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche et les locaux de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

directeur académique adjoint du département des Bouches-du-Rhône (groupe III)

directeur académique des services de l'éducation nationale du département de l'Ardèche (groupe II)

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert

au titre de la session 2019

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert

au titre de la session 2019

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert

au titre de la session 2019

inspectrice générale de l'éducation nationale

présidente du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert

au titre de la session 2019

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude

enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts

au titre de la session 2019

inspecteur général de l'éducation nationale

Économie et gestion : option gestion et administration

inspecteur général de l'éducation nationale

Hôtellerie-restauration

– option service et commercialisation

inspecteur général de l'éducation nationale

Hôtellerie-restauration

– option service et commercialisation

inspecteur d'académie- inspecteur pédagogique régional

Hôtellerie-restauration

Sciences et techniques médico-sociales

inspecteur général de l'éducation nationale

Hôtellerie-restauration

Mathématiques physique-chimie

inspecteur général de l'éducation nationale

Hôtellerie-restauration

Mathématiques - physique-chimie

inspecteur général de l'éducation nationale

Hôtellerie-restauration

Lettres-histoire et géographie

inspecteur de l'éducation nationale

Hôtellerie-restauration

Langues vivantes-lettres : anglais-lettres

inspecteur général de l'éducation nationale

Hôtellerie-restauration

Langues vivantes-lettres : anglais-lettres

inspecteur général de l'éducation nationale

Hôtellerie-restauration

Langues vivantes-lettres : allemand-lettres

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Génie électrique : option électrotechnique et énergie

inspecteur général de l'éducation nationale

Génie électrique : option électronique

inspecteur général de l'éducation nationale

Génie mécanique : option productique

inspecteur général de l'éducation nationale

Génie mécanique : option maintenance des systèmes mécaniques automatisés

inspecteur général de l'éducation nationale

Génie mécanique : option construction

inspecteur de l'éducation nationale

Génie industriel : option structures métalliques

inspecteur général de l'éducation nationale

Génie industriel : option matériaux souples

inspecteur général de l'éducation nationale

Génie industriel : option bois

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Génie industriel : option bois

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Génie civil : option équipements techniques-énergie

inspecteur d'académie- inspecteur pédagogique régional

Génie civil : option équipements techniques-énergie

inspecteur de l'éducation nationale

Génie civil : option construction et économie

inspecteur général de l'éducation nationale

Génie civil : option construction et réalisation des ouvrages

inspecteur général de l'éducation nationale

Conducteurs routiers

inspecteur général de l'éducation nationale

Conducteurs routiers

inspecteur général de l'éducation nationale

Bâtiment : option peinture-revêtements

inspecteur général de l'éducation nationale

Biotechnologies : option santé - environnement

inspecteur de l'éducation nationale

Arts appliqués : option métiers d'arts

inspecteur de l'éducation nationale

Arts appliqués : option métiers d'arts

inspecteur de l'éducation nationale

Arts appliqués : option design

inspecteur de l'éducation nationale

Arts appliqués : option design

inspectrice générale de l'éducation nationale

Économie et gestion : transport et logistique

inspectrice générale de l'éducation nationale

Économie et gestion : option gestion et administration

inspectrice générale de l'éducation nationale

Économie et gestion : option commerce et vente

inspectrice générale de l'éducation nationale

Économie et gestion : option commerce et vente

inspectrice générale de l'éducation nationale

Réparation et revêtement en carrosserie

inspectrice de l'éducation nationale

Hôtellerie-restauration

Sciences et techniques médico-sociales

inspectrice générale de l'éducation nationale

Hôtellerie-restauration

Lettres-histoire et géographie

inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale

Hôtellerie-restauration

Langues vivantes-lettres : espagnol-lettres

inspectrice d'académie- inspectrice pédagogique régionale

Hôtellerie-restauration

Langues vivantes-lettres : espagnol-lettres

inspectrice d'académie- inspectrice pédagogique régionale

Génie électrique : option électrotechnique et énergie

inspectrice générale de l'éducation nationale

Génie mécanique : option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier

inspectrice générale de l'éducation nationale

Génie mécanique : option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier

inspectrice générale de l'éducation nationale

Génie mécanique : option construction

inspectrice générale de l'éducation nationale

Génie industriel : option structures métalliques

inspectrice générale de l'éducation nationale

Génie industriel : option matériaux souples

inspectrice de l'éducation nationale

Génie civil

– option construction et réalisation des ouvrages

inspectrice de l'éducation nationale

Esthétique - cosmétique

inspectrice de l'éducation nationale

Coiffure

inspectrice de l'éducation nationale

Bâtiment : option peinture-revêtements

inspectrice générale de l'éducation nationale

Biotechnologies : option santé - environnement

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) mathématiques-physique chimie, ouvert

au titre de la session 2019

inspecteur général de l'éducation nationale

Économie et gestion : option marketing

inspecteur général de l'éducation nationale

Économie et gestion : option gestion des activités touristiques

inspecteur général de l'éducation nationale

Économie et gestion : option comptabilité et finance

inspecteur général de l'éducation nationale

Économie et gestion : option communication, organisation et gestion des ressources humaines

inspecteur général de l'éducation nationale

Sciences industrielles de l'ingénieur

– option ingénierie mécanique

inspecteur général de l'éducation nationale

Sciences industrielles de l'ingénieur

– option ingénierie mécanique

inspecteur général de l'éducation nationale

Sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie électrique

inspecteur général de l'éducation nationale

Hôtellerie restauration

– option sciences et technologies des services en hôtellerie et restauration

inspecteur général de l'éducation nationale

Biotechnologies

Économie et gestion : option marketing

inspecteur général de l'éducation nationale

Biotechnologies

Économie et gestion : option informatique et systèmes d'information

inspecteur général de l'éducation nationale

Biotechnologies

Économie et gestion : option communication, organisation et gestion des ressources humaines

inspecteur général de l'éducation nationale

Biotechnologies

Sciences industrielles de l'ingénieur

option ingénierie mécanique

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régionale

Arts appliqués : option métiers d'arts

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régionale

Arts appliqués : option design

inspectrice générale de l'éducation nationale

Économie et gestion : option informatique et systèmes d'information

inspectrice générale de l'éducation nationale

Économie et gestion : option comptabilité et finance

inspectrice générale de l'éducation nationale

Sciences et techniques médico-sociales

inspectrice générale de l'éducation nationale

Biotechnologies

– option santé-environnement

inspectrice générale de l'éducation nationale

Biotechnologies

Économie et gestion : option comptabilité et finance

inspectrice générale de l'éducation nationale

Biotechnologies

Sciences et techniques médico-sociales

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

Arts appliqués : option design

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régionale

Éducation musicale et chant choral

professeur des universités

Mathématiques

inspecteur général de l'éducation nationale

Lettres

– option lettres modernes

inspecteur général de l'éducation nationale

Lettres

Sciences économiques et sociales

inspecteur général de l'éducation nationale

Lettres

Sciences de la vie et de la Terre

inspecteur général de l'éducation nationale

Lettres

Physique-chimie

inspecteur général de l'éducation nationale

Lettres

Mathématiques

inspecteur général de l'éducation nationale

Lettres : option lettres modernes

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Langue des signes française

professeur des universités

Japonais

inspecteur général de l'éducation nationale

Histoire et géographie

inspecteur général de l'éducation nationale

Documentation

inspecteur général de l'éducation nationale

Créole

maître de conférences

Chinois

inspecteur général de l'éducation nationale

Breton

– option lettres modernes

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Breton

– Alà Baylac Ferrer, maître de conférences

Éducation musicale et chant choral

inspecteur général de l'éducation nationale

Breton

Sciences économiques et sociales

inspecteur général de l'éducation nationale

Breton

Physique-chimie

inspecteur général de l'éducation nationale

Breton

Philosophie

professeur des universités

Breton

Mathématiques

professeur des universités

Basque

inspecteur général de l'éducation nationale

Arts plastiques

inspecteur général de l'éducation nationale

Anglais

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Allemand

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

Russe

inspectrice générale de l'éducation nationale

Portugais

inspectrice générale de l'éducation nationale

Lettres

Philosophie

maître de conférences

Langue corse

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

Espagnol

inspectrice générale de l'éducation nationale

Espagnol

inspectrice générale de l'éducation nationale

Chinois

inspectrice générale de l'éducation nationale

Breton

– Alà Baylac Ferrer, maître de conférences

Italien

inspectrice générale de l'éducation nationale

Breton

– Alà Baylac Ferrer, maître de conférences

Histoire et géographie

inspectrice générale de l'éducation nationale

Breton

– Alà Baylac Ferrer, maître de conférences

Espagnol

inspectrice générale de l'éducation nationale

Breton

– Alà Baylac Ferrer, maître de conférences

Documentation

inspectrice générale de l'éducation nationale

Breton

Sciences de la vie et de la Terre

professeure des universités

Breton

Occitan-langue d'oc

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

Arts plastiques

maître de conférences

Arabe

inspectrice générale de l'éducation nationale

Anglais

inspectrice générale de l'éducation nationale

Anglais

inspectrice générale de l'éducation nationale

Allemand

inspectrice générale de l'éducation nationale

Allemand

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) lettres option lettres classiques, ouvert

au titre de la session 2019

professeur des universités

président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-Capes) langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert

au titre de la session 2019

inspectrice générale de l'éducation nationale

présidente du jury du concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) langues vivantes étrangères option portugais, ouvert

au titre de la session 2019

professeur des universités

président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés section langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert

au titre de la session 2019

inspecteur général de l'éducation nationale

Éducation physique et sportive

professeur des universités

Économie et gestion

inspecteur général de l'éducation nationale

Physique-chimie : option physique

professeur des universités

Physique-chimie : option chimie

directeur de recherche

Mathématiques

inspecteur général de l'éducation nationale

Langues de France : option occitan langue d'Oc

inspecteur général de l'éducation nationale

Italien

– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences

Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie électrique

inspecteur général de l'éducation nationale

Italien

– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences

Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie mécanique

inspecteur général de l'éducation nationale

Italien

– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences

Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie des constructions

inspecteur général de l'éducation nationale

Italien

– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences

Sciences de la vie – Sciences de la Terre et de l'Univers

professeur des universités

Italien

– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences

Philosophie

professeur des universités

Italien

– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences

Musique

inspecteur général de l'éducation nationale

Italien

– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences

Mathématiques

professeur des universités

Italien

– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences

Lettres modernes

professeur des universités

Italien

– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences

Lettres classiques

inspecteur général de l'éducation nationale

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie électrique

professeur des universités

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie mécanique

inspecteur général de l'éducation nationale

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Sciences de la vie – Sciences de la Terre et de l'Univers

professeur des universités

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Physique-chimie : option physique

inspecteur général de l'éducation nationale

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Musique

directeur de recherche

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Mathématiques

inspecteur général de l'éducation nationale

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Langues de France : option catalan

inspecteur général de l'éducation nationale

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Langues de France : option basque

professeur des universités

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Italien

inspecteur général de l'éducation nationale

Histoire et géographie

inspecteur général de l'éducation nationale

Grammaire

inspecteur général de l'éducation nationale

Espagnol

professeur des universités

Espagnol

professeur des universités

Biochimie-génie biologique

inspecteur général de l'éducation nationale

Arts : option arts plastiques

professeur des université

Arabe

inspecteur général de l'éducation nationale

Allemand

inspectrice générale de l'éducation nationale

Éducation physique et sportive

inspectrice générale de l'éducation nationale

Économie et gestion

professeure des universités

Sciences de la vie – Sciences de la Terre et de l'Univers

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

Russe

inspectrice générale de l'éducation nationale

Lettres modernes

professeure des universités

Italien

– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences

Sciences économiques et sociales

professeure des universités

Italien

– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences

Physique-chimie

professeure des universités

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Sciences économiques et sociales

inspectrice générale de l'éducation nationale

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Sciences médico-sociales

inspectrice générale de l'éducation nationale

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie informatique

professeure des universités

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie des constructions

inspectrice générale de l'éducation nationale

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Physique-chimie : option chimie

professeure des universités

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Philosophie

inspectrice générale de l'éducation nationale

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Lettres modernes

inspectrice générale de l'éducation nationale

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Lettres classiques

professeure des universités

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Langue et culture japonaises

professeure des universités

Hébreu

– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités

Histoire

inspectrice générale de l'éducation nationale

Géographie

inspectrice générale de l'éducation nationale

Chinois

inspectrice générale de l'éducation nationale

Biochimie-génie biologique

professeure des universités

Arts : option arts plastiques

inspectrice générale de l'éducation nationale

Arts : option arts appliqués

inspectrice générale de l'éducation nationale

Arts : option arts appliqués

inspectrice générale de l'éducation nationale

Anglais

inspectrice générale de l'éducation nationale

Anglais

professeure des universités

Anglais

maître de conférences

Allemand

(GIRARD)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis

(VARGAS)

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Senlis

(GIRARD)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Senlis

à la date de passation des comptes

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d' appel d'Amiens

(CHANIER)

secrétaire administrative au tribunal de grande instance de Toulouse, déléguée

à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

(LEMARINIER)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Foix

à la date de passation des comptes

(FLORIVAL)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Foix

à la date de passation des comptes

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires étrangères

Affaires économiques

et Mme A…

au ministre de l'action et des comptes publics

au financement de la protection sociale

régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement

personnalité représentant les Jeunes Agriculteurs

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement

personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement

personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement

personnalité représentant la Coordination rurale

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement

personnalité représentant la Confédération paysanne

adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Au titre du représentant du ministre chargé du budget

choisi au sein de la direction du budget

directrice générale de la création artistique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Au titre du représentant du ministre chargé de la culture

choisi au sein de la direction générale de la création artistique

titulaire

représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

suppléante

représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

admise au concours de recrutement de professeur des universités ouvert

professeur des universités (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques) et affectée auprès de l'université de Montpellier

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université du Littoral

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Rouen

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Reims

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université de Montpellier

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université de Montpellier

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Lille

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Toulouse III

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Paris V

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Paris V

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Lyon I