29 Novembre 2018

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De: Serge Bontoux
Objet:
Suppléants représentant le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP-FSU
Remplace:Mme Odile Marchal
Groupe:
Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP-FSU
suppleant
MENJ1800352A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Loup Weber
Objet:
Suppléant représentant le syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL
Remplace:M. Didier Retourné
Groupe:
Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL
suppleant
MENJ1800352A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Laurence Pontzeele
Objet:
Suppléants représentant le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP-FSU
Remplace:Mme Charlotte Bourgougnon
Groupe:
Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP-FSU
suppleant
MENJ1800352A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Agnès Dumand
Objet:
Suppléants représentant le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP-FSU
Remplace:M. Adrien Martinez
Groupe:
Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP-FSU
suppleant
MENJ1800352A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Laure Villarroya-Girard
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
coordinatrice des inspecteurs santé et sécurité au travail de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche pour les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche et les locaux de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Remplace:M. Fabrice Wiitkar
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
duree="trois ans renouvelable"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche pour les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche et les locaux de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation"
MENI1800348A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Patrice Gros
directeur académique adjoint du département des Bouches-du-Rhône (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du département de l'Ardèche (groupe II)
Remplace:M. Christophe Mauny
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du département de l'Ardèche
directeur_academie
MENH1807839D(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Aziz Jellab
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
Jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et Conseil en orientation scolaire et professionnelle
president
MENH1800331A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
Jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et Conseil en orientation scolaire et professionnelle
president
MENH1800331A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Christophe Marsollier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
Jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
president
MENH1800330A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Élisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
Jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
president
MENH1800330A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: André Canvel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts
au titre de la session 2019
Groupe:
Jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
president
MENH1800329A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Didier Michel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Économie et gestion : option gestion et administration
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Michel Lugnier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Hôtellerie-restauration
– option service et commercialisation
Groupe:
– option service et commercialisation
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Alain Henriet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Hôtellerie-restauration
– option service et commercialisation
Groupe:
– option service et commercialisation
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pierre Narbonne
inspecteur d'académie- inspecteur pédagogique régional
Objet:
Hôtellerie-restauration
Sciences et techniques médico-sociales
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Bruno Jeauffroy
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Hôtellerie-restauration
Mathématiques physique-chimie
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Karim Zayana
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Hôtellerie-restauration
Mathématiques - physique-chimie
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Olivier Barbarant
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Hôtellerie-restauration
Lettres-histoire et géographie
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pierre Pottez
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
Hôtellerie-restauration
Langues vivantes-lettres : anglais-lettres
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Daniel Charbonnier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Hôtellerie-restauration
Langues vivantes-lettres : anglais-lettres
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jonas Erin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Hôtellerie-restauration
Langues vivantes-lettres : allemand-lettres
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Éric Seuillot
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Génie électrique : option électrotechnique et énergie
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Samuel Viollin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Génie électrique : option électronique
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Marc Desprez
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Génie mécanique : option productique
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Mohamed Baziz
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Génie mécanique : option maintenance des systèmes mécaniques automatisés
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: David Helard
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Génie mécanique : option construction
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Denis Rosiau
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
Génie industriel : option structures métalliques
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Michel Schmitt
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Génie industriel : option matériaux souples
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Samuel Viollin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Génie industriel : option bois
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Marc Tochon
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Génie industriel : option bois
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Thierry Monin
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Génie civil : option équipements techniques-énergie
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Thierry Monin
inspecteur d'académie- inspecteur pédagogique régional
Objet:
Génie civil : option équipements techniques-énergie
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Fabrice Poupon
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
Génie civil : option construction et économie
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Michel Schmitt
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Génie civil : option construction et réalisation des ouvrages
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Mohamed Baziz
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Conducteurs routiers
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Mohamed Baziz
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Conducteurs routiers
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Michel Schmitt
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Bâtiment : option peinture-revêtements
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Bertrand Pajot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Biotechnologies : option santé - environnement
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Patrick Perrier
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
Arts appliqués : option métiers d'arts
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean Borel
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
Arts appliqués : option métiers d'arts
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Patrick Perrier
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
Arts appliqués : option design
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean Borel
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
Arts appliqués : option design
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Christine Gaubert-Macon
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Économie et gestion : transport et logistique
Groupe:
Transport et logistique
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Anne Gasnier
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Économie et gestion : option gestion et administration
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Miriam Bénac
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Économie et gestion : option commerce et vente
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Miriam Bénac
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Économie et gestion : option commerce et vente
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pascale Costa
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Réparation et revêtement en carrosserie
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Michèle Delomel
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Hôtellerie-restauration
Sciences et techniques médico-sociales
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Anne Vibert
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Hôtellerie-restauration
Lettres-histoire et géographie
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jeannette Garcia Villa
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Hôtellerie-restauration
Langues vivantes-lettres : espagnol-lettres
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Sylvie Baudequin
inspectrice d'académie- inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Hôtellerie-restauration
Langues vivantes-lettres : espagnol-lettres
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle Dru
inspectrice d'académie- inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Génie électrique : option électrotechnique et énergie
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pascale Costa
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Génie mécanique : option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pascale Costa
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Génie mécanique : option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Brigitte Flamand
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Génie mécanique : option construction
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Brigitte Flamand
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Génie industriel : option structures métalliques
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Brigitte Flamand
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Génie industriel : option matériaux souples
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Sandrine Mykaj
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Génie civil
– option construction et réalisation des ouvrages
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marguerite Gandon
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Esthétique - cosmétique
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marie Christine Battin
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Coiffure
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Sophia Czernic
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Bâtiment : option peinture-revêtements
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Sabine Carotti
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Biotechnologies : option santé - environnement
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Bruno Jeauffroy
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) mathématiques-physique chimie, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
Jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) mathématiques-physique chimie
president
MENH1800328A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Dominique Catoir
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Économie et gestion : option marketing
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Alain Henriet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Économie et gestion : option gestion des activités touristiques
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Michel Lugnier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Économie et gestion : option comptabilité et finance
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Franck Brillet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Économie et gestion : option communication, organisation et gestion des ressources humaines
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Sciences industrielles de l'ingénieur
– option ingénierie mécanique
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Sciences industrielles de l'ingénieur
– option ingénierie mécanique
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie électrique
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Michel Lugnier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Hôtellerie restauration
– option sciences et technologies des services en hôtellerie et restauration
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Franck Brillet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Biotechnologies
Économie et gestion : option marketing
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Michel Paguet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Biotechnologies
Économie et gestion : option informatique et systèmes d'information
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Dominique Catoir
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Biotechnologies
Économie et gestion : option communication, organisation et gestion des ressources humaines
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Michel Schmitt
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Biotechnologies
Sciences industrielles de l'ingénieur
option ingénierie mécanique
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Thierry Delor
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régionale
Objet:
Arts appliqués : option métiers d'arts
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Thierry Delor
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régionale
Objet:
Arts appliqués : option design
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Christine Gaubert-Macon
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Économie et gestion : option informatique et systèmes d'information
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Anne Gasnier
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Économie et gestion : option comptabilité et finance
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Sabine Carotti
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Sciences et techniques médico-sociales
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Sabine Carotti
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Biotechnologies
– option santé-environnement
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Anne Gasnier
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Biotechnologies
Économie et gestion : option comptabilité et finance
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Sabine Carotti
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Biotechnologies
Sciences et techniques médico-sociales
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Gisèle Coupert
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Arts appliqués : option design
MENH1800327A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: François Marzelle
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régionale
Objet:
Éducation musicale et chant choral
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Loïc Foissy
professeur des universités
Objet:
Mathématiques
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Renaud Ferreira de Oliveira
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Lettres
– option lettres modernes
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marc Montoussé
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Lettres
Sciences économiques et sociales
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Robin Bosdeveix
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Lettres
Sciences de la vie et de la Terre
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean Aristide Cavaillès
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Lettres
Physique-chimie
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Xavier Sorbe
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Lettres
Mathématiques
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Patrick Laudet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Lettres : option lettres modernes
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Laurent Duhaupas
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Langue des signes française
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Christian Galan
professeur des universités
Objet:
Japonais
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Laurent Carroué
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Histoire et géographie
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Didier Vin Datiche
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Documentation
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Yves Bernabé
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Créole
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Arnaud Arslangul
maître de conférences
Objet:
Chinois
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Patrick Laudet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Breton
– option lettres modernes
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Éric Michon
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Breton
– Alà Baylac Ferrer, maître de conférences
Éducation musicale et chant choral
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Frédéric Carluer
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Breton
Sciences économiques et sociales
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Frédéric Thollon
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Breton
Physique-chimie
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Frank Burbage
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Breton
Philosophie
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Loïc Foissy
professeur des universités
Objet:
Breton
Mathématiques
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean Cazenave
professeur des universités
Objet:
Basque
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Philippe Galais
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Arts plastiques
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Thierry Goater
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Anglais
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Peter Steck
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Allemand
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Catherine Hoden
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Russe
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Anne-Dominique Valieres
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Portugais
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Brigitte Sitbon
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Lettres
Philosophie
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Davia Benedetti
maître de conférences
Objet:
Langue corse
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Valérie Vidal
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Espagnol
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Dolorès Beauvallet
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Espagnol
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Françoise Audry-Iljic
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Chinois
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Antonella Durand
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Breton
– Alà Baylac Ferrer, maître de conférences
Italien
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Catherine Biaggi
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Breton
– Alà Baylac Ferrer, maître de conférences
Histoire et géographie
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Dolorès Beauvallet
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Breton
– Alà Baylac Ferrer, maître de conférences
Espagnol
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Élisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Breton
– Alà Baylac Ferrer, maître de conférences
Documentation
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Brigitte Hazard
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Breton
Sciences de la vie et de la Terre
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Gilda Caiti-Russo
professeure des universités
Objet:
Breton
Occitan-langue d'oc
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Patricia Marszal
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Arts plastiques
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marie-Hélène Avril
maître de conférences
Objet:
Arabe
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Chantal Manes-Bonnisseau
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Anglais
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Chantal Manes-Bonnisseau
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Anglais
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Fabienne Paulin-Moulard
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Allemand
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Fabienne Paulin-Moulard
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Allemand
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Patrick Laudet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) lettres option lettres classiques, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
Jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) lettres option lettres classiques
president
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Philippe Cassuto
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-Capes) langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
Jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-Capes) langues vivantes étrangères option hébreu
president
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Anne-Dominique Valieres
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) langues vivantes étrangères option portugais, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
Jury du concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) langues vivantes étrangères option portugais
president
MENH1800326A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Philippe Cassuto
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés section langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
Jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés section langues vivantes étrangères option hébreu
president
MENH1800325A(source BOEN)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Pierre Barrué
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Éducation physique et sportive
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Gérald Naro
professeur des universités
Objet:
Économie et gestion
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pierre Desbiolles
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Physique-chimie : option physique
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pierre Frère
professeur des universités
Objet:
Physique-chimie : option chimie
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Thierry Goudon
directeur de recherche
Objet:
Mathématiques
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Yves Bernabé
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Langues de France : option occitan langue d'Oc
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Samuel Viollin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Italien
– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences
Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie électrique
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Marc Desprez
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Italien
– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences
Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie mécanique
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: David Helard
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Italien
– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences
Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie des constructions
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Marc Moullet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Italien
– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences
Sciences de la vie – Sciences de la Terre et de l'Univers
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Patrick Wotling
professeur des universités
Objet:
Italien
– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences
Philosophie
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Vincent Cotro
professeur des universités
Objet:
Italien
– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences
Musique
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Érick Roser
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Italien
– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences
Mathématiques
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Louis Chiss
professeur des universités
Objet:
Italien
– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences
Lettres modernes
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Bernard Mineo
professeur des universités
Objet:
Italien
– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences
Lettres classiques
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Samuel Viollin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie électrique
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Laurent Champaney
professeur des universités
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie mécanique
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Bertrand Pajot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Sciences de la vie – Sciences de la Terre et de l'Univers
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Marc Berroir
professeur des universités
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Physique-chimie : option physique
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Vincent Maestracci
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Musique
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Thierry Goudon
directeur de recherche
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Mathématiques
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Yves Bernabé
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Langues de France : option catalan
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Yves Bernabé
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Langues de France : option basque
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pierre Girard
professeur des universités
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Italien
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Tristan Lecoq
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Histoire et géographie
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Fabrice Poli
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Grammaire
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Yann Perron
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Espagnol
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Erich Fisbach
professeur des universités
Objet:
Espagnol
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Marc Ricort
professeur des universités
Objet:
Biochimie-génie biologique
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Christian Vieaux
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Arts : option arts plastiques
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Frédéric Lagrange
professeur des université
Objet:
Arabe
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jonas Erin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Allemand
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Carole Seve
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Éducation physique et sportive
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Christine Gaubert-Macon
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Économie et gestion
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Emmanuelle Vennin
professeure des universités
Objet:
Sciences de la vie – Sciences de la Terre et de l'Univers
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Christina Aguibetov
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Russe
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Anne Vibert
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Lettres modernes
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Maryse Bresson
professeure des universités
Objet:
Italien
– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences
Sciences économiques et sociales
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marie Houssin
professeure des universités
Objet:
Italien
– Lucie Comparini - Muracciole, maître de conférences
Physique-chimie
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Sophie Harnay
professeure des universités
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Sciences économiques et sociales
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Sabine Carotti
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Sciences médico-sociales
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pascale Costa
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie informatique
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Myriam Carcassès
professeure des universités
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie des constructions
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marie-Blanche Mauhourat
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Physique-chimie : option chimie
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle Pariente-Butterlin
professeure des universités
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Philosophie
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Anne Vibert
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Lettres modernes
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marie-Laure Lepetit
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Lettres classiques
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Anne Bayard-Sakai
professeure des universités
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Langue et culture japonaises
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle Heullant-Donat
professeure des universités
Objet:
Hébreu
– Il-Il Yatziv - Malibert, professeure des universités
Histoire
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Florence Smits
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Géographie
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Françoise Audry-Iljic
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Chinois
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Caroline Bonnefoy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Biochimie-génie biologique
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Sabine Forero Mendoza
professeure des universités
Objet:
Arts : option arts plastiques
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Brigitte Flamand
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Arts : option arts appliqués
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Brigitte Flamand
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Arts : option arts appliqués
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle Leguy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Anglais
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Valérie Lacor
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Anglais
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Françoise Bort
professeure des universités
Objet:
Anglais
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Élisabeth Rothmund
maître de conférences
Objet:
Allemand
MENH1800325A(source BOEN)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Nathalie DUBOIS
(GIRARD)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Tribunal de grande instance de Senlis
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
JUSB1832923A(source BOMJ)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Mélanie BARBIER
(VARGAS)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Tribunal de grande instance de Senlis
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JUSB1832923A(source BOMJ)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Nathalie DUBOIS
(GIRARD)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1832923A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle GUIDOUX
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d' appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
suppleant
JUSB1832922A(source BOMJ)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marianne ROQUES
(CHANIER)
secrétaire administrative au tribunal de grande instance de Toulouse, déléguée
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
date_debut="2018-12-01"
JUSB1832921A(source BOMJ)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Annie KIT
(LEMARINIER)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1832921A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: Maitine HANNON
(FLORIVAL)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1832921A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Henri Leroy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Michel Zumkeller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean Terlier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Stéphane Mazars
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Henri Leroy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Michel Zumkeller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean Terlier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Stéphane Mazars
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Michel Clément
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Catherine Troendlé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Maryse Carrèrre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Cécile Untermaier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Alice Thourot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Catherine Troendlé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Cécile Untermaier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jacques Bigot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Antoine Savignat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Didier Paris
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Philippe Gosselin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Erwan Balanant
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jacques Bigot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Antoine Savignat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Didier Paris
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Philippe Gosselin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Erwan Balanant
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Laetitia Avia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Laetitia Avia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037658556(source JORF)
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037658540(source JORF)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037658540(source JORF)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037658540(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037658540(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De:
et Mme A…
au ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
au financement de la protection sociale
JORFTEXT000037658457(source JORF)
affectation
29 Novembre 201829/11/2018
De: IBRAHIM (Moussy)
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
date_debut="2018-12-18"
JORFTEXT000037658353(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: MOUREY (Eric, Louis, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037658349(source JORF)
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: François-Etienne MERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant les Jeunes Agriculteurs
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000037658347(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Henri BIES-PERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000037658347(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Patrick BENEZIT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000037658347(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Bertrand VENTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000037658347(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Claude MALO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Confédération paysanne
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000037658347(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Glaise (Charles-Henry)
adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Au titre du représentant du ministre chargé du budget
choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. Hilal (Salam)
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Direction du budget
conseil_administration
JORFTEXT000037658344(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Tarsot-Gillery (Sylviane)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Au titre du représentant du ministre chargé de la culture
choisi au sein de la direction générale de la création artistique
Remplace:Mme Hatchondo (Régine)
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
conseil_administration
JORFTEXT000037658344(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pierre VALLA
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000037658341(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Laurence PINSON
suppléante
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000037658341(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jacqueline AZAY-MILHAU
admise au concours de recrutement de professeur des universités ouvert
en application du3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Objet:
professeur des universités (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques) et affectée auprès de l'université de Montpellier
Groupe:
Université de Montpellier
professeur
professeur_section="87"
JORFTEXT000037658337(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Frédéric LEDOUX
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université du Littoral
Groupe:
Université du Littoral
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="86"
JORFTEXT000037658337(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Abdelhakim ELOMRI
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="86"
JORFTEXT000037658337(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Damien JOUET
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="87"
JORFTEXT000037658337(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Thierry RUIZ
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université de Montpellier
Groupe:
Université de Montpellier
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="85"
JORFTEXT000037658337(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Benjamin NOTTELET
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université de Montpellier
Groupe:
Université de Montpellier
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="85"
JORFTEXT000037658337(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Nicolas LEBEGUE
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="86"
JORFTEXT000037658337(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Elisa BOUTET-ROBINET
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Toulouse III
Groupe:
Université Toulouse-III
professeur="Université Toulouse III"
professeur_section="86"
JORFTEXT000037658337(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Julio AIRES
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Paris V
Groupe:
Université Paris-V
professeur="Université Paris V"
professeur_section="87"
JORFTEXT000037658337(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Luc DEMANGE
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Paris V
Groupe:
Université Paris-V
professeur="Université Paris V"
professeur_section="86"
JORFTEXT000037658337(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Véronica RODRIGUEZ-NAVA
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Lyon I
Groupe:
Université Lyon-I
professeur="Université Lyon I"
professeur_section="87"
JORFTEXT000037658337(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Valérie SIRANYAN
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Lyon I
Groupe:
Université Lyon-I
professeur="Université Lyon I"
professeur_section="86"
JORFTEXT000037658337(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Roberto MORETTI
Institut de physique du globe de Paris
Objet:
physicien
dans les établissements suivants
JORFTEXT000037658335(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Laurent DEGUILLAUME
Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand
Objet:
physicien
dans les établissements suivants
JORFTEXT000037658335(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Mathias SCHULTHEIS
Observatoire de la Côte d'Azur
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000037658335(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Hector FLORES
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000037658335(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Karim BENABED
Institut d'astrophysique de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000037658335(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Charles AUGEREAU
Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000037658335(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Aude CHAMBODUT
Ecole et observatoire des sciences de la Terre de Strasbourg
Objet:
physicien
dans les établissements suivants
JORFTEXT000037658335(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Charlotte VASTEL-MOREAU
Observatoire Midi-Pyrénées
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000037658335(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: STOSKOPF (Etienne)
premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000037658331(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: BOUILLON (Stéphane)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000037658331(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: CHARBONNEAU (Magali)
seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000037658331(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Frank Mordacq
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658328(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pierre Dubourdieu
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658328(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Benoît Lebrun
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658328(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658328(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle Sapet
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658328(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Emmanuelle Levard-Guilbault
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658328(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Gilles VERMOT DESROCHES
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658325(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-François CONNAN
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658325(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Martine THEAUDIERE
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658325(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Elodie BAUSSAND
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658325(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: DAUTRICHE Hélène
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de l'Essonne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de l'Essonne
date_debut="2019-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037658323(source JORF)
radiation
29 Novembre 201829/11/2018
De: BATAILLARD Christiane
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale du Gard
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale du Gard
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037658321(source JORF)
radiation
29 Novembre 201829/11/2018
De: CAYZAC Rolland
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, unité départementale de Lozère
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2018-12-09"
JORFTEXT000037658319(source JORF)
promotion
29 Novembre 201829/11/2018
De: Lucile OLIER
inspectrice générale de classe normale de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
duree="un an"
JORFTEXT000037658316(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jérôme BARON
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction générale de la santé
Remplace:M. le Professeur Benoît VALLET
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000037658314(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marc REYNIER
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:M. Hervé AMIOT-CHANAL
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction générale de l'offre de soins
JORFTEXT000037658314(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Vincent MIROU
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Amélie CANTAT
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037658314(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marie SEVAL
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction générale de la santé
Remplace:M. Jean-Marc PHILIPPE
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000037658314(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Amélie ROUX
Objet:
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentant des employeurs publics hospitaliers
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, à la commission des statuts et à la commission des emplois et des métiers
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000037658312(source JORF)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle YENI
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
president
conseil_administration
JORFTEXT000037658310(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Louis Berthelot
attaché d'administration de l'Etat du ministère des solidarités et de la santé
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000037658307(source JORF)
intégration
29 Novembre 201829/11/2018
De: AUTRET (Fabien)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2018-12-01"
JORFTEXT000037658304(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: Armoët (Emmanuelle)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000037658302(source JORF)
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Castéra (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000037658302(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: Claire LEVY-BARBIER
conseillère à la cour d'appel de Dijon, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037658299(source JORF)
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: CADORET (Sandrine, Hélène, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Legé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000037658297(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: ARAMINO (Audrey, Nadège)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MOTTET & ASSOCIES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Laurent FIORONI
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000037658295(source JORF)
reprise de fonctions
29 Novembre 201829/11/2018
De: GUENDOUZ (Hannan), épouse HASNAOUI
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000037658293(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: COCQUEMPOT (Stéphanie, Marie), épouse VILLETTE
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000037658293(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: LOZACH (Nicole), épouse CHÊNE-CHORDA
Objet:
de
Groupe:
19 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037658293(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: MARTINAGE (Sylvain, Olivier, Gaston)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000037658293(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: GUENDOUZ (Hannan), épouse HASNAOUI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000037658293(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: FERREIRA DUARTE (Diolinda, Maria)
ayant pour nom d'usage FERREIRA-POULAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Valérie LAFAY-VINSON - Michel CAPITAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000037658291(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: STUHLER (Nathanaëlle, Norva)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT
notaire
notaire_residence="Nontron (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000037658289(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: RAYMONDEAU (Nadine, Christiane, Georgette), épouse STUHLER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT
notaire
notaire_residence="Nontron (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000037658289(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: ROSET (Pierre, Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000037658287(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: THOMAS (Hélène, Jacqueline, Dominique, Marie), épouse HUDELOT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000037658287(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: ROSET (Pierre, Christophe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000037658287(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: ALIBAY (Sakina, Catherine), épouse BOHU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Annabelle MARIE, notaire
notaire
notaire_residence="Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037658285(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: CHALLIER (Carine, Francine, Emmanuelle), épouse FLORENT
ayant pour nom d'usage CHALLIER-FLORENT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037658283(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Flavie LE SUEUR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000037658281(source JORF)
détachement
29 Novembre 201829/11/2018
De: Nicolas FAAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037658279(source JORF)
détachement
29 Novembre 201829/11/2018
De: Vanessa ROUSSET
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour création ou reprise d'entreprise, après avoir été placée dix ans en disponibilité pour convenances personnelles sur l'ensemble de sa carrière
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radiée des cadres
date_debut="2014-10-28"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000037658271(source JORF)
réintégration
29 Novembre 201829/11/2018
De: Philippe BLANCHET
administrateur territorial
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Centre-Val de Loire, en charge du pôle « modernisation et moyens »
Groupe:
Centre-Val de Loire, en charge du pôle « modernisation et moyens »
date_debut="2018-12-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037658268(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Thierry DEPERRAZ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information de la direction de l'information légale et administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2018-12-27"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037658266(source JORF)
renouvellement
29 Novembre 201829/11/2018
De: Mireille DELBEQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture
Groupe:
Ministère de la culture
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037658264(source JORF)
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: Bénédicte Corvaisier
Objet:
directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Grenoble (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
ESRH1800309A(source BOESR)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Laure Nicolas
Objet:
directrice de l'UPS intitulée « unité de logistique internationale — services et soutien aux expériences » (UPS ULISSE)
Groupe:
Direction de l'UPS intitulée « unité de logistique internationale — services et soutien aux expériences » (UPS ULISSE)
date_debut="2019-03-18"
DEC1QOBYBDAJ(source BOCNRS)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.