Anne-Laure Deshayes

De: Anne-Laure DESHAYES
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne-Laure DESHAYES
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-01-04"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Deshayes (Anne-Laure)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Anne-Laure DESHAYES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Anne-Laure DESHAYES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure Deshayes
substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031(source JORF)
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Anne-Laure DESHAYES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: DESHAYES Anne-Laure
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2006)
La liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 est établie
JORFTEXT000018501924(source JORF)
admissibilite
30 Mars 200830/03/2008
De: Deshayes (Anne-Laure, Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2005
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000454119(source JORF)
nomination
22 Janvier 200622/01/2006
De: Deshayes (Anne-Laure, Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787451(source JORF)
admissibilite
18 Décembre 200518/12/2005
De: Deshayes (Anne-Laure, Cécile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000424418(source JORF)
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005