JORFTEXT000019203971

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Edouard THEROLLE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédéric ROSE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier RABOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent HUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hugues COURTIAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérald BEGRANGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier DEPARIS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène PERRET
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Airelle NIEPCE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence MERLOZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ankéara KALY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia FRANCART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole DELORME
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle de TRENTINIAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence CHAINTRON
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline AZAR
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique ANDRIOLLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie SCHLANGER, épouse SALAMA
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle DUCOS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicole BALAVOINE, épouse MOISAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Armand RIBEROLLES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice THONY, épouse RADAS
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rose-May SPAZZOLA
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène CAZAUX, épouse CHARLES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice ANGELELLI-LAMOTTE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric FIGLIOLIA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Au second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard TRAVIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Au premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique MALLASSAGNE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Au premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence PAUFIQUE, épouse TIMSIT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal CHARRUAULT, épouse FOURVEL
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gwénaël KEROMES, épouse LOUIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michelle SIGNORET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique PONSOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie HUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annick TRIBES, épouse de MARTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Clotilde MAUGENDRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Danièle MARC, épouse DIONISI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Madeleine BENHAMOU, épouse AUBERTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Jeanne SEICHEL
conseillère à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice TYVAERT, épouse MAZENC
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard MOREL
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre-Marie ROSSIGNOL
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle POIROUX, épouse TRIOUX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacques GAZEAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie TURQUEY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guylaine SIXDENIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Bénédicte MAIZY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jocelyne LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine ALARY, épouse LUNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine SIMONNET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie PONCELET, épouse BRIONNE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Bérengère DOLBEAU, épouse MAZZOUZ
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire ESTEVENET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie GOUSSU, épouse de COMBLES de NAYVES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marie DENIEUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie RUBIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick GERBAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas BRACONNAY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lionel BEAUVAIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle FRAYSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey FARRUGIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jérôme SIMON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien FAROBBIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bertrand BONVENTI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard FOS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie VERGEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline THAUNAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaëlle COLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Pierre MARCUS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier ECHAPPE
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile FAIVRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry CASTAGNET
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Gaëlle DUMAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valentine de MONTGOLFIER, épouse ODINET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Coline CRAIGHERO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marjolaine MAISTRE, épouse SANTI GOMEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine JOLY, épouse DEGRAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine FOLTZER, épouse COSSIC
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian SOUDRY
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal CLADIERE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benoît CHAMOUARD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cyril CARDINI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Camille SIMON-KOLLER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia PIOLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice DESHAYES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte CORNEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thibaud SOUBEYRAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Angélique NETO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie FABRIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie CHABROLLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Constance de FRANCESCHI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benoît DELEPOULLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Abebi PARAISO, épouse ADJAHOSSOU
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eva GIUDICELLI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile MARCHADIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Constance GALY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: André ROGER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick FIEVET
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie SIRERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie HYLAIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole MAUDUIT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe MELIA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Danièle MIRABEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Myriam VIARGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Claude BARDOUT
conseiller à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile BARRAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charlotte BELUET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mélanie RAINSART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre BOUYSSIC
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Dominique PANZANI
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Roselyne GONLE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie CHARLES, épouse FOURNIER
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra BLANCHARD, épouse PIERRE
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edwige BIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles GUTIERREZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire GALOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire THARREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie FURCY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elodie BILLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne PEINAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Michel BOUCHON
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc HELLIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre ATTALI
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillaume SAUVAGE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Loïc MALBRANCKE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrice GELPI
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie SEBILEAU, épouse CARRERE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent ADRIAN
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claire NOIRIEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique BOISSELET
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sabine BUSCAIN, épouse FARRET
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Yves ROUXEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle LEBOUCHER-CABELGUENNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mariette VINAS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bénédicte DELGOVE, épouse DUTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne BIACHE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie GIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corrine GERARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc REYMONDET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Auréliane VISCONTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole MAURAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexa DUBOURG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra BERGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Arnaud DESPLAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline CALAME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre GRINSNIR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TERRADES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne ETIENNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne SOUBEYRAN-CADIGNAN
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier LARMANJAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thomas GODON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lionel ASCENSI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie BOIX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie POULLAIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LEFORT, épouse LELANT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte HOUZET
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie CLAUSS
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie LECUIROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mélanie CABAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marianne GIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne THEVENIN-CRIQUI
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Caroline PAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne GASTINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Géraldine HOUEL
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sara CHAUDIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabienne DUPRAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adeline CORROY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LOUGUET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabienne ROUANET, épouse HERNANDEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marianne BERTHEAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexa MADERAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre-François LONG
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey ALBERTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thibault RIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian PAYARD
président du tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christelle ROLQUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey TRANOUEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jérôme HANNOUN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gwenola VELMANS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence DALLERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Anne VALERY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie BERNUAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Diane AMACKER, épouse LEMONNIER
juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole RAMET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine LHOTELLERIE, épouse LORIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure BELANGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien RICHAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile CHERRIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne-Marie VERMEULIN, épouse WAREIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte CONNEN, épouse GAMBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie AZEMA, épouse MATOUS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas LE BRIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique PANNETIER
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fanny TOURNIER, épouse JUNG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile LEMOINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale DOTTE-CHARVY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Evelyne LE MORLEC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christophe SEYS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Louis-Denis HUBERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent CHATELAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-José DURAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HAUET
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yves MOCAER
vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc FRICOTEAUX
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie ROUSTEAU, épouse LARRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre LEOQUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Géraldine BERHAULT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali BRUNEAU de la SALLE, épouse PAUTHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie MARY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yann LE BRIS
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargé du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathieu FOHLEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle JUBINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard SALMON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain POUMAREDE
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent FICHOT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne KERIHUEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence DELARBRE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sébastien FOURNIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Juliette BOURDAIS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amélie KAMENNOFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Anne KERISIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François LE COQ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Cécile ANDRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joëlle COLEMAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mériadeg MERRET
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline VERDIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence SYLVESTRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Manuella BRIAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edwige KOUASSI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale GAULARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Leïla ELYAHYIOUI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maud CASAGRANDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe PETITPREZ
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Juliette SAUVEZ
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MARTIN, épouse CARBONARO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sixtine DU CREST
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monique LAVARINI, épouse DOUXAMI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal PREAUBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc HECHLER
président du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne DEVIGNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ludovic LECLERC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TRUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice NEVEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amélie CROVILLE, épouse CHAPPERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent JACQUEY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathieu BERTOLA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte MONTAMBAULT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Blandine FROMENT
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine PILON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Peggy HEINRICH
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas REGIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent DUFOURD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth VERCRUYSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Grégory LEROY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoine GIESSENHOFFER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Félicie CALLIPEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédéric CHARLON
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre MERLE-LAPARRA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mourad CHENAF
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jérôme CARBONELL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul-Henri BOULANGER
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile HUBERT, épouse CLEMENT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yann TARAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe PICARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly POLIDES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence SRODA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien FICARA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent ROULAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie LONNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Danièle SION
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HEITZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Célia RENOTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Estelle LAFOND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie ECOLAN, épouse GAILLOT-MERCIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lise JAULIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Priscille FLEITOUR
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delphine COUSIN, épouse LERAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Damien DESFORGES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Didier de SEQUEIRA
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claudine PAGE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yves POUMEAU de LAFFOREST
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hervé DUPEN
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ethel BLANS, épouse LARRIEU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent GEVREY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent BIDAULT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphane LAMBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier JANSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline RAIGNAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Myriam DASTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Richard PINEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc MARIEE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline PAGES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal MARTIN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile LE GAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélie FONTAINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie MOUSTROU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali GUALDE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence LE VERT, épouse CROSTHWAITE
première juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine ROSTAND
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabrice PARISI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: François REYGROBELLET
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Didier DUCOUDRAY
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anaïs TRUBUILT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline DUCOURNAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Laure DESHAYES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Laure BRUTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ariane AMSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal SARDA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique SAINT, épouse SCHROEDER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia RICHET
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal PERDRIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-France MAGNIN, épouse HESPEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Marie DIARD, épouse LEMARINIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique de COURREGES, épouse BEAUSSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne CARON, épouse DEGLISE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence BRUGIDOU, épouse WAECHTER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine AUBOURG, épouse de MAXIMY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel DUPONT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bruno BOUGIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise JOLLEC
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Géraldine THOMAS
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaële FRANCOIS-HARY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal LEDURE, épouse GUICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne LE CUNFF, épouse MALIBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Remi CERESA
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Michel MATON
vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent BRAUD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain BIROT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: René GROUMAN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent BEDOUET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine ROSSI, épouse CROCQ
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie RENAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile LOUIS, épouse LOYANT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rozenn LE GOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claude HERVE, épouse HOSSAERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne DREVET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne du BESSET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne AUMONT, épouse LACQUEMANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LECLERE, épouse GIUDICELLI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne DUYE, épouse PELOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence POISSENOT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Barbara KASPARIAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne LORENTE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne LATAILLADE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique MAREC
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe MICHEL
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacqueline BUCCELLATO, épouse LESBROS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monique BOUCHARD, épouse HANGARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles MALFRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Louisella MUZZIN
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence MOUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphane MEYER
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc GELINEAU-LARRIVET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice PICARDAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique JEHIEL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Karen LEVEQUE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Didier LE CORRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ghislaine MARTINET, épouse SILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florent BOURA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrice AMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MALATERRE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence LAPLACE
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès CHENARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine CHAZE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amélie AUBRON, épouse CLADIERE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Dominique LE MILON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elise YAZEDJIAN, épouse RINAUDO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Laure MABILLE, épouse SAGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Solène GOUVERNEYRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice CHERIF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey BONNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire BERGER, épouse BOIVIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thomas FIQUET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra SAVIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline PAYEN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Flavie LE SUEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Céline LAWRYSZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vanessa BRONSTEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline VISIEDO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth COURTOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire CHERPION
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence BECLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maud GAUTHIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Justine BERNARDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence BASTERREIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lucie CARON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaélane PELEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurène LION
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillaume SAINT-CRICQ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yannick MENECEUR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hedy DJILALI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire LAFOIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia DARDELET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Clémence BONNIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier BRAY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian PERS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis FROMENT
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean DUSSARD
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis CHAUX
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Henriette SCHOENDOERFFER
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monique PRIGENT, épouse CHADEVILLE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise FOUQUET, épouse DORR
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claudine FORKEL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maryvonne DENIAUX, épouse DULIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philibert DEMORY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sonia BOUSQUEL, épouse OTTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine TECHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie COUCHOURON, épouse STEVENIN
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale CARIOU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard PITTI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thomas JOUCK
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia MUYLAERT, épouse PINAULT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie GUEDJ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie MARTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique BIOL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amaria TLEMSANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie GABORIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: caroline VILNAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurore MATHIEU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LEYMARIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent BABY
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique PITE
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabrice NAUDE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc MESLIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Franck KESSLER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bérengère VALLEE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne THIVELLIER
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire SCHMITT
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence MOLLARET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bérangère MEURANT
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LEVY, épouse RAYNOUARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoinette LE GALL
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Constance LACHEZE
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Catherine IDIART
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès COCHET, épouse MARCADE
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne CHAPLY, épouse JIMENEZ
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile BROUZES
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie FORAX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Julie PASCHAL
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth CONDAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aude BURESI
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès HERZOG
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandra DEAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monica D'ONOFRIO
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maggy DELIGEON
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Doriane BAYET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique PETEREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie CLARINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali LAFOURCADE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie SIMON
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles BUFFET
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bathilde PIFFAULT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène COURTIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Candice DAGHESTANI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ombeline LE MESLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion COUVIDAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adrien FLESCH
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adrian CANDAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pauline SZCZURKOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chloé SALLEE
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Téodora PETROVA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie ESCROUZAILLES
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline CROCHARD, épouse FROISSARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine BRANCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delphine PORTAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélia SCHAFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Claude KROSS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine COURCOL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valentine BUCK, épouse SKOWRON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian DUBOUCH
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine VANNIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole VANET, épouse CAILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charlotte DAURIAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal ALMY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Lise COLLOMP
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Agnès RENARD, épouse JOLY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joël PATARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie ANDRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoine PESME
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Pascal ARLAUX
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Flore BOUVARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent SOUSA
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric BAZIN
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline LECLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali FALLOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaëlle BEUF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Xavier GIRIEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique PODEVIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel SELARIES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard BETOUS
conseiller à la cour d'appel de Chambéry du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal CHAPART
vice-président au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Violaine GUADAGNI, épouse GARNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Régis DEVAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc JEAN-TALON
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique BLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle MARTI, épouse ALCODORI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lionel MATHIEU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: David de PAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle NESME
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile DAL MOLIN, épouse CHAPART
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien ECUER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick BOTTERO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique POUILLAT, épouse COMPAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Millau chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène MOURGES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bertrand CHARPENTIER
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claude LAGON, épouse BERENGER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry VILLARDO
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sibylle VAILLANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique DALL'OSTO, épouse MOLLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale KOZA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent MICK
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle MONTEIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie PUIGREDO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aude VENTURINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline SIMITIAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Serge DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Grégory WEILL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Francis MARTIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel LAURAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric JAMET
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie HOLVECK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joëlle ROUBERTOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel LE GUENNEC
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Evelyne ZAVATTIERO, épouse HUSSON
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean MERVELET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne CAZALS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric PLANCHETTE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rémi COUTIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle KAROLAK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne-Chantal CAPIEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dorothée DROUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elise BAYET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline COURTOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christelle DUMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Laure GARNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle YVERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent LEGAUT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabienne SOMBRIN
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christelle POUEY-SANTALOU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie BRETILLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène ACQUIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie ABEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire NURY, épouse CARPENTIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure TOUTENU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie VILQUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire VIEILLARD-SAUVAGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean HUBER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anaïs VRAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Luc SARRAZIN
conseiller chargé du secrétariat général de la Cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul GRIMALDI
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaële CRENN, épouse AL-AYASA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT
juge au tribunal de grande instance de Millau chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marie ESCARO
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise THUBERT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie CRUZEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène SIGALA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne BOERI, épouse DESJARDINS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François DAUX
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marc ANSELMI
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargé du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline DUCHAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monique BEHARY LAUL SIRDER
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas BRIGNOL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benjamin DANLOS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric BRET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie HEISSERER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe PIQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Manon PETRANKER, épouse BRIGNOL
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vanessa RIBOTTET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie CHIFFLET
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali JIMENEZ
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HERMENT
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali ISSAD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne FERRERI, épouse RIEU
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie VERA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Jacques FRION
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre VALLEIX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne STRUNK
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine VALLEE, épouse SAMMARI
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric LAMBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claire MEYER, épouse LIEBER
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire DUSSAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Cécile DUPUY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François TRITSCHLER
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nadia ATIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline KLEIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien BERGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Régine GUDEFIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline CHARLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice NAVARRO, épouse TRUCHOT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis FIRON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathilde DESAUBLIAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia RENZI, épouse GOILLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine RIFFARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Wilfrid EXPOSITO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise CONTAT, épouse RAGUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise CARRIER
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne CAMUS, épouse WYON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annette CHIARADIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie ARBAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annick ODION, épouse CORONA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique PASCAL
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christiane VITANI, épouse CATHELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine RAMBAUD, épouse CONSTANT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul HOLLINGER
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine GAY, épouse VANDAME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Angelo CALANDRA
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Hugues GAY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédéric CAMPI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mireille POUZIN, épouse QUENTIN de GROMARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Géraldine BORDAGI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion GODDIER, épouse BODIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefanche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
tribunal_instance="Belley"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre LAROQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine MONNET, épouse BRUSAFERRO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dorothée FREALLE, épouse JUILLAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey MEGA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elodie ROUCHOUSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie TAVANTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas HENNEBELLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Samuel AFCHAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Floriane ROBIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Charles GOUILHERS
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeannine VALTIN
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernadette FERRIOL, épouse MARTIN
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice BLOHORN, épouse BRENNEUR
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sonia MAFFIOLI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline DELPY
juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre LAMOUR, épouse COQUELET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly PRADEAU-DEGRES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nabila BOUCHENTOUF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry GAUTHIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annick ISOLA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline NAINANI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile WOESSNER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marielle ROMIER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicole FRACHET, épouse BALUZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe JUILLARD
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Michel PIGNOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Eve PARANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie SAGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric BELFAYOL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole LOUIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HUET, épouse RICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE, épouse PAINAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie SOUMY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle ADOUL, épouse MACABRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Ange BETTELANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte DAGAND, épouse PELTIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Pierre PRADIER
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard JACOB
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Christophe FOURNIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joëlle PORCHE, épouse BLATRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle MARGUERITTE-EBERT, épouse CLAIR
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc PIERRE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien FERRAND
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe MAUREL
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Draguicha RAKIC
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile PAPPINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle CONFORT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Claude ODERZO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benoît BERNARD
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie LADOUES, épouse LADOUES-DRUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean MEFFRE
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal BRILLET
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique DENIZOT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Daniel MULLER
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Marie CHRETIN, épouse DURAND
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Francine CAPERAN, épouse ADVENIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra PETHIEU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine RIGOULOT, épouse LEIBE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie MEGEL, épouse BLAIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélie GAILLOTTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Luc SALEN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magalie VADON-GAGNAIRE
auditrice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle REMES, épouse SUBIETA-FORONDA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline DERYCKERE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie BELLOUARD, épouse ZAND
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric MANGIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry ROLLAND
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Denis KENETTE
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Philippe NAVARRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie JALLUT, épouse SAILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joëlle GUIROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Johary ANDRIANARIVONY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie HIRIGOYEN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Xavier HUBERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joël HENNEBOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ariane BALG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly GIFFARD, épouse MOUCHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chouchou MENDA, épouse BIFFOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas MAURY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène SAINT-RAMON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie LEMAN, épouse LOURDELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabrice PETIT
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice PICOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivia LANGLOIS, épouse THIEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adeline DIALLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bénédicte UGUEN-LAITHIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique BAUDET, épouse MULLER
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie BARBOT
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile ANDRE, épouse LUCET
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fanny WACRENIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène JUDES, épouse MARTINEZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stanislas SANDRAPS
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Richard FOLTZER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Paul BEULQUE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine COURTEILLE, épouse WARD
conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie BUNOT-ROUILLARD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne BEAUVAIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise HEINRICH, épouse FOLTZER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Samuel VITSE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique PAIR
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal MAIMONE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jocelyne RUBANTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: André LOURDELLE
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Francis CREON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe SABATIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoine BERTHELOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédéric FOURTOY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier DABIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence MANUGUERRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline CLEROT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sarah SALIMI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline EMPTAZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Violaine BOISSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent DUMAINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adam CHODKIEWIEZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle GUEDON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie DETOLLE, épouse BASSET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie BANY
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nadia CORDIER
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra BOUDET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile FLAMET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MARCHALOT, épouse TALBOT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lorraine DIGOT
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle BOUTIE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hicham MELHEM
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice LEFEBVRE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès LAMBRET, épouse BANVILLET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Morgane CODRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Inès CHERICHI
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Juliette BEUSCHAERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Geneviève TOUDIC, épouse CREON
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Matthieu DUCLOS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rodolphe UGUEN-LAITHIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Louise DELCOURT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TERRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Leslie JODEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey ARRIUDARRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien BORGET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathilde LOISEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline FICHEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali CHAPLAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathilde LACROIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice VERGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe GUISLAIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélie VERON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie SENDRANE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine MICHALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline COUSTILLAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Janine STERN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie MOLIES
magistrate du second
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoine BRUGERE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Robert VIGNARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie TRIPON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LATHELIER, épouse LOMBARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle MARTIN, épouse RIEFFEL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie PERRET, épouse DUMURGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard LAUNOY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charles PROST
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry BAS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc CHEMIN
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle DURNERIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François PONTONNIER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie ROBIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christiane LE RUDULIER, épouse MICAL
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edith CATALA
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline BRION
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent CHARMOILLAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent MARCEL
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hakim KARKI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anaïs PETIAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier DAESCHLER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lucile REGIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathilde PIMMEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine HORNECKER, épouse BURGER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc JAEG
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michelle TORRECILLAS, épouse CAMINADA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc BOEHRER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean HAEFFELE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie KIELWASSER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie ILTIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra CHAUMET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne GALLIATH
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain REYNAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Hélène CANUT, épouse CALVANO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Karine MEYER, épouse MALARA
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique ADAM
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe VANNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie SCHMITLIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien SEITZ
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie SERAFINI, épouse CREDOZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne RHODE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hervé HENRION
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacqueline SCHNEEGANS, épouse CHAUVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie WALAZYC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline FAGALDE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacques MOREL
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Viviane FOREL, épouse CAULLIREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belley chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth de LA LANCE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Esther BISSONNIER
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Erick MAGNIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal LE MOAN
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie ESCALLIER, épouse LAZARD
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric PLANTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christel ROHI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hervé LHOMME
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis CIOFFI
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrice FEY
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Murielle CARZUNEL
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine GOULARD de CURRAIZE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey NIELSEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvia LE FISCHER
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lydie WAROLIN, épouse DUTHEIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gauthier POUPEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lucie ROBIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathieu AURIOL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard CALLE
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Robert BLASER
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lise GERAUD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine COURAYE du PARC
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion SAINT-GENEZ, épouse LAGUNA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise ALLIEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LEFRANCOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie LE BARON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bénédicte GUIDERDONI, épouse LECLERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie LE BOUFFOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charles TELLIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Karima GASSEM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicole CHARITONSKY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre VENNEGUES
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique-Françoise DELPECH
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabien TOURETTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal RUSSO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: François ANTONA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anissa AIT OUARET, épouse JALADE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vanessa LECOCQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle LINOIS
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Madeleine CIABRINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TERRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dorothée DIBIE, épouse KRAJCMAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marina GRELET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laura TARDY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine FARGETTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Serge MACKOWIAK
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique PORTERIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline BARET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès BOURGEOIS, veuve ROLLAND
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cyril VIDALIE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine BALLANGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard BOULMIER
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marianne DESCORNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie MANLAY
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie VIGNAUD, épouse IZARD
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Myriam JOYAUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion WISZNIAK
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine MENAGER, épouse SIBE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuel CHIRON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul HIERNARD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie BILLINGTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie AUBERT, épouse VIGLINO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean SCHMIDT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie PERRIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Françoise BOUTRUCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandra DI ROSA, épouse FURDERER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Paul GRATTESOL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maryvonne QUIQUEMELLE, épouse GEZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine LISBERNEY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion CHABOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie GUERIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion FOURDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: René JAILLET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edith DUBREUIL, épouse CORNELOUP
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Christian VAULOT-PFISTER
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hubert BONIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélie BAUDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline NOIROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile CUENIN, épouse HECKY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Robert BELLETTI
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Etienne PERRIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick GOSSELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian BAUJAULT
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie TALLONE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ursula BOURDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annabelle SALAUZE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine SARGENTI
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline VIGUIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc POISOT
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique FRANCKE
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: François VARICHON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline MASSE
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabien TERRIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion SEVILLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique IRAGNES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Manon LIPIANSKY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LECAPLAIN, épouse MOREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gildas BARBIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Clarisse PORTMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile NGUYEN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine PELTIER, épouse MENARDAIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre MILON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly JOUSSERAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Andréa CHIMENE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier VIOLEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MARTINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie CASTEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hervé DREVARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Daniel LE BRAZ
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien DEGUINE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier GUERIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie FORCHERON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure GENGOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bertrand SCHEIBLING
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sarah DA SILVA PINTO-BULYCZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia LAFARIE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard FRERY
vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia BAGLIERI, épouse ANDREAU
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine BRIET, épouse HERNAS
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne DESMAZIERES-VUE
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien DUTEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle VERISSIMO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurore JULLIEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cédric LOGELIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lisa-Lou WIPF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bertrand MITSOUNDA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard LAFON de LAGENESTE
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent FAVRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jennifer CLERGEOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandra LEROY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean TABOUREAU
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacques MARTINON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claudie LEFEUVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale PIERA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien CHAPPERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aude-Marie VALOTEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas GETTLER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice GUILLOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle DELERIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-France GERMAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali BERLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Camille ASPEELE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lydie REISS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benjamin VERNOTTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélien LETOCART
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathanëlle GUILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène BUSSIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine GARDIN, épouse CHARPENTIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Marie GESBERT
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien PRONIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guénaël LE GALLO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile VIANOT, épouse ACQUAVIVA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise PELOUSE, épouse PONS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rose-Marie MARCEL, épouse PLAKSINE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle LIS, épouse SCHAAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice DEL VOLGO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine COULET, épouse CASTOLDI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie RENOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle CUTAJAR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe MARCOVICI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle TASSIN
juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Colette MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle COUDERC
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne MERCURI, épouse PELLEFIGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: David HILL
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent PELLEFIGUES
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle BLOCH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe CHEMLA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Luc FONTAINE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique POUCHARD, épouse CLAVIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie PICARD, épouse PARENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie FRENOY, épouse DESMAREST
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Brigitte FREMONT, épouse VALETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry MONTFORT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Yves SEGONNES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Solange LEBAILE
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annaïck LE GOFF, épouse TAVITIAN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean REBUFFET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Brignoles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle MONIN, épouse BESSONE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LEROI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bastien DIACONO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annick SICARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stellina BORESI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Bernadette CALAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacques PERRONE
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lucien GARDENAL
vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry BRUNET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène BARTHE
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène GAILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grand instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fiammetta ESPOSITO
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès ROSTOKER
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie DESERT, épouse ODIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre GAGNOUD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle SIMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie HAON-BATTINI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: David DUFOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie SELOSSE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique MIRKOVIC
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabrice KARCENTY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delphine HAUBENSACK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Soizic GUILLAUME
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delphine DURAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent ROBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe LATGE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique AUDUREAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle POUEY, épouse DOUTRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guy SCHMITT
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Robert PARNEIX
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre MUCCHIELLI
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Paul LABORDE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard GERMAIN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marc ARMINGAUD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas BESSONE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Muriel PEILLON, épouse FUSINA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe GUEMAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Matthieu GRAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole ALBERT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sabine MARTIN-LAVAL, épouse DESPLATS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillaume COTELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie GAVARINO
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie CHARLES
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne GRANDJEAN, épouse GENTILINI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle HERBONNIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Estelle MENARD, épouse de REVEL
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène GERHARDS
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Souad YADINI, épouse NAUDOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie GARCIA
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie FELIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathilde GIRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie PRADELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie DEBUIRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry RICARD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Solange MORTICELLI, épouse LEGRAS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Karine MOLCO
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie MARTY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: François FOURNIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie CAUTRES, épouse LACHAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine CATUGIER
juge au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali NORGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edith O'YL
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandra DESJARDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aude BLONDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie PESSIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie LAGRAVE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.