Anne-Marie Chaix

De: Chaix (Anne-Marie)
représentante du tourisme français pour la Pologne ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE
TOURISME
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Anne-Marie Chaix, épouse Fevre
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003