Anne-Marie Perez
Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Perez-Papiau
Anne-Marie Alcabas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Marie PEREZ, épouse PAPIAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut
=
"
2024-01-01
"
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Bordeaux
"
suppleant
JORFTEXT000048572593
(source JORF)
désignation
16 Décembre 2023
16/12/2023
De:
Anne-Marie PEREZ
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable intérimaire de l'université Toulouse-1
Remplace:
M. Laurent CHAUVET
Groupe:
Université Toulouse-1
JORFTEXT000023087230
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Anne-Marie PEREZ
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Remplace:
M. Laurent CHAUVET
Groupe:
Institut d'études politiques de Toulouse
JORFTEXT000023087228
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Perez (Anne-Marie)
receveuse-perceptrice du Trésor public, chargée de mission au ministère de la Défense
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2007-2008
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000648935
(source JORF)
inscription
03 Août 2007
03/08/2007
De:
Anne-Marie Perez, épouse Alcabas
inspectrice du Trésor public, affectée sur le quota des 110 postes et en fonctions à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er septembre 2003
JORFTEXT000000610646
(source JORF)
réintégration
30 Janvier 2004
30/01/2004
De:
Perez (Anne-Marie), épouse Alcabas
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
adjoint au chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
1993-07-01
"
JORFTEXT000000181291
(source JORF)
détachement
08 Février 1994
08/02/1994