Annie Defontaine

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Vaissette Annie Defontaine-Vaissette
De: Annie DEFONTAINE, épouse VAISSETTE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: DEFONTAINE (Annie), épouse VAISSETTE
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Annie Defontaine, épouse Vaissette
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000774936(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Defontaine (Annie), épouse Vaissette
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Defontaine (Annie), épouse Vaissette
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Defontaine (Annie), épouse Vaissette
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Defontaine (Annie), épouse Vaissette
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Defontaine (Annie), épouse Vaissette
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Annie Defontaine, épouse Vaissette
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
JORFTEXT000000368523(source JORF)
décharge
12 Janvier 199512/01/1995