Antony Schoux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schoux (Antony, Adolphe, Francis)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 30 mai 1988
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1988-05-30
"
JORFTEXT000000580150
(source JORF)
promotion
01 Janvier 2000
01/01/2000
De:
Schoux (Antony)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000165023
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Schoux (Antony)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000357651
(source JORF)
nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Schoux (Antony)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1991-05-30
"
date_fin
=
"
1991-06-30
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000352418
(source JORF)
admission
27 Mars 1991
27/03/1991