membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur Désigné au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le commissaire général de 1re classe de la marine suppléant du vice-amiral |