Béatrice Cornille

Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice De Beaupuis
De: Béatrice CORNILLE, épouse de BEAUPUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 7 février 2012, 6 février 2015
Groupe:
Cour de cassation, 7 février 2012, 6 février 2015
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Béatrice Cornille, épouse de Beaupuis
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000618273(source JORF)
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Cornille (Béatrice, France, Edmée), épouse de Beaupuis
avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 2 mai 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-02"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Cornille (Béatrice, France, Edmée), épouse de Beaupuis
avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597017(source JORF)
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Cornille (Béatrice)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000000380829(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Béatrice Cornille, épouse de Beaupuis
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996