Bénédicte Aussourd

De: Bénédicte AUSSOURD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000037003206(source JORF)
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Bénédicte AUSSOURD
juge de proximité à Caen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bénédicte AUSSOURD
cadre juridique d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032149310(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016