JORFTEXT000032149310

De: Pierre THEVENIN
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
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nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Jean-Marc GAUTIER
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
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nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Jean-Michel LACAN
lieutenant-colonel de gendarmerie radié des cadres
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
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nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Eusèbe LALEYE
inspecteur régional des douanes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Gwenola de MONPEZAT
juriste d'entreprise et ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Bénédicte AUSSOURD
cadre juridique d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
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nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Guy DESPRATS
contrôleur général de la police nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
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nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Daniel LAFORÊT
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
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nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Sylvie ECUVILLON
ancienne avocate et assistante de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Florence DEMOLIS
juge de proximité à Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
04 Mars 201604/03/2016