Bernard Grossin


De: Bernard Grossin
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-07-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000023759904(source JORF)
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Bernard GROSSIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yvetot
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard Grossin
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Yvetot
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000268049(source JORF)
nomination
10 Juin 200610/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.