JORFTEXT000000268049


De: Lynda Maimaran, épouse Bensahel
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Claire Boyere, épouse Devinoy
clerc de notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Montmorency
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Evelyne Trulls, épouse Pellegrino
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Montauban
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Dominique Laborie
principal clerc d'huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Bernard Grossin
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Yvetot
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Alain Bochin
directeur du contentieux à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité du Raincy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Georges Beaux
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (15e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Claire Coutineau, épouse André
ancienne gestionnaire de sinistres
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Dominique Ramel, épouse Besson
formatrice enseignante
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Jean-Claude Despages
greffier en chef à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Saint-Yrieix-la-Perche
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Maïté Castex
ancienne directrice juridique, ancienne juge consulaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Arras
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Vincent Beauquesne
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Coutances
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Véronique Gassiat, épouse Gillette
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Libourne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Sabine Touton
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Arcachon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Pierre Gaté
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de La Flèche
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Marc Lefevre
notaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Doullens
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Caroline Silvestre d'Ailhaud Castelet
ancienne avocate, agente commerciale
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Salon-de-Provence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Suzy Narici, épouse Lopez
juriste, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.