Bernard Nedelec
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard NEDELEC
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000048045986
(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 2023
06/09/2023
De:
Bernard NEDELEC
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000047089427
(source JORF)
délégation de signature
04 Février 2023
04/02/2023
De:
Bernard NÉDÉLEC
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
premier suppléant du président
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2022-12-01
"
suppleant
JORFTEXT000046619357
(source JORF)
nomination
27 Novembre 2022
27/11/2022
De:
Bernard NEDELEC
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000046404582
(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 2022
12/10/2022
De:
Bernard Nédélec
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000045843298
(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 2022
01/06/2022
De:
Bernard NEDELEC
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut
=
"
2022-07-01
"
JORFTEXT000044514893
(source JORF)
promotion
18 Décembre 2021
18/12/2021
De:
Bernard Nedelec
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000042730713
(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 2020
24/12/2020
De:
Bernard NEDELEC
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consul de France à Ouagadougou
Remplace:
M. Jean CHANSON
consul
=
"
Ouagadougou
"
JORFTEXT000034454311
(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017
De:
Nédélec (Bernard)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut
=
"
2011-12-16
"
secretaire_affaires_etrangeres
=
"
Général
"
JORFTEXT000025070300
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2012
03/01/2012