chef de bureau à la direction générale de l'enseignement scolaire au ministère ; 35 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Au grade de chevalier

chef du bureau de la formation professionnelle continue, sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, direction générale de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

3. Collège des pouvoirs publics

membre titulaire

chef du bureau de la formation professionnelle continue de la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

représentants de l'État titulaires (troisième collège)

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Au 1er septembre 2007

Administration et vie scolaire

médecin-conseil national honoraire

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministre du travail et des affaires sociales

Au grade d'officier

Docteur

président de la commission consultative des prestations sanitaires

à compter de la date du présent arrêté