Bernard Soulignac

De: Bernard SOULIGNAC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Soulignac (Bernard)
proviseur de lycée au Bénin ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Coopération, développement et francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Soulignac (Bernard)
principal de collège
Objet:
comme anciens auditeurs et auditrices de la 143e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Poitiers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2000-11-13"
date_fin="2001-01-26"
JORFTEXT000000768083(source JORF)
admission
08 Mars 200108/03/2001
De: Soulignac (Bernard, Georges, Olivier)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Marcha) (Xavier)
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000178851(source JORF)
promotion
18 Février 199318/02/1993