Célia Guenoun
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Célia GUENOUN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000052556221
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2025
11/11/2025
De:
Célia GUENOUN
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000052556221
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2025
11/11/2025
De:
Célia GUENOUN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2024-01-01
"
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000048572593
(source JORF)
désignation
16 Décembre 2023
16/12/2023