Camille Tarot

De: Tarot (Camille)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
19e section
Sociologie, démographie
université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1999-09-01"
professeur="Université de Caen"
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000213012(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Tarot (Camille)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Tarot (Camille)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994