14 Juin 1994


De: Meyran (Daniel)
Objet:
au grade de médecin en chef
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi (hors budget des armées) de médecin praticien spécialisé dans l'anesthésie et la réanimation au bataillon des marins pompiers de Marseille
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Lucien (Christophe, René, Jean-Marc)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Berlinghi (Muriel)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Berlinghi (Muriel)
Objet:
commissaire-priseur
Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)
Groupe:
cessation de fonction
14 Juin 199414/06/1994
De: Etienne (Lydie)
directrice d'établissement social stagiaire, directrice de 2e classe de l'institut médico-éducatif de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Objet:
dans son grade
Groupe:
date_debut="1994-03-25"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Caron-Hue (Paulette)
directrice d'établissement social stagiaire, directrice de 2e classe au foyer d'hébergement pour adultes handicapés Grand Large, à Outreau (Pas-de-Calais)
Objet:
dans son grade
Groupe:
date_debut="1994-03-25"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Dumotier (Christian)
cadre socio-éducatif au foyer de l'enfance de Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Dumotier (Christian)
Objet:
sur le poste de direction du foyer de l'enfance de Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
affectation
14 Juin 199414/06/1994
De: Roussel (Pierre)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut médico-éducatif Le Hameau des Bois du Seigneur, à Vernouillet (Eure-et-Loir)
Objet:
au foyer d'accueil pour adultes handicapés de Neuvic entier, à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne)
Groupe:
a_sa_demande
mutation
14 Juin 199414/06/1994
De: Petit (Didier)
cadre socio-éducatif au centre de formation professionnelle Le Nôtre, à Sonchamp (Yvelines)
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Petit (Didier)
Objet:
sur le poste de direction de l'institut départemental de l'enfance et de la famille de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Groupe:
affectation
14 Juin 199414/06/1994
De: Bardin (Bernard)
enseignant pour aveugles et déficients visuels
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Bardin (Bernard)
Objet:
sur le poste de directeur adjoint de l'institut départemental pour aveugles et déficients visuels de Vertou (Loire-Atlantique)
Groupe:
affectation
14 Juin 199414/06/1994
De: Belaïsch (Laurent, Joseph, Philippe)
Objet:
commissaires-priseurs associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Champin, Francis Lombrail et Denise Gautier, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)
Groupe:
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Goxe (Isabelle, Marie-France, Catherine, Thérèse)
Objet:
commissaires-priseurs associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Champin, Francis Lombrail et Denise Gautier, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)
Groupe:
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Lombrail (Francis, Henri, Théo)
Objet:
membres de la société Gérard Champin, Francis Lombrail et Denise Gautier, commissaires-priseurs associés
Groupe:
cessation de fonction
14 Juin 199414/06/1994
De: Champin (Gérard, Laurent)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Juin 199414/06/1994
De: Audebaud (Guillaume)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
au titre de l'année 1993
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer
sans ancienneté conservée
date_debut="1993-10-01"
promotion
14 Juin 199414/06/1994
De: Guerin (Philippe, Pierre, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mézériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Guerin (Jacques, Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mézériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Guerin (Jacques, Pierre, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mézériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
14 Juin 199414/06/1994
De: Terlouw (Claudia)
Objet:
dans leur emploi les onze chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Gaucheron (Frédéric)
Objet:
dans leur emploi les onze chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Awade (Charles)
Objet:
dans leur emploi les onze chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Mougin (Christian)
Objet:
dans leur emploi les onze chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Mistou (Michel-Yves)
Objet:
dans leur emploi les onze chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Blottiere (Hervé)
Objet:
dans leur emploi les onze chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Gruffat (Dominique)
Objet:
dans leur emploi les onze chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Forget (Florence)
Objet:
dans leur emploi les onze chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Khalfallah (Yadh)
Objet:
dans leur emploi les onze chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Picard (Brigitte)
Objet:
dans leur emploi les onze chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Louveau (Isabelle)
Objet:
dans leur emploi les onze chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Gamet (Laurence)
Objet:
dans leur emploi les onze chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Lerat (Lydie)
attaché territorial de 2e classe, détachée
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer
avec une ancienneté conservée de 11 mois 6 jours
attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
au titre de l'année 1993
date_debut="1993-01-01"
promotion
14 Juin 199414/06/1994
De: Belotte (Jean-Yves)
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service des bases aériennes au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Thouzeau (Célestin)
Groupe:
date_fin="1998-01-26"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Champin (Gérard, Laurent)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Yves Peron et François Peron, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Peron (Yves, Raoul, Pierre, Marie)
Objet:
membre de la société Yves Peron et François Peron, commissaires-priseurs associés
Groupe:
cessation de fonction
14 Juin 199414/06/1994
De: Moussa (Roger)
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Durand (Patrick)
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Ameglio (Thierry)
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Lichtfouse (Eric)
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Tchamitchian (Marc)
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Olioso (Albert)
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Daniel (Jean-Marc)
Objet:
directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Remplace:M. Thalamy (Christian)
Groupe:
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Mariel (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: TITRE Ier
Objet:
détenus ou capturés, soit d'un bassin versant depuis les sources des cours d'eau jusqu'à une barrière naturelle ou artificielle qui empêche la migration des poissons se trouvant en aval
élévation
14 Juin 199414/06/1994
De: Pierre Bechtel
Professeur
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir des membres du conseil scientifique
Groupe:
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Pierre Bechtel
Professeur
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence du médicament
professeur des universités - praticien hospitalier
Remplace:M. Jean-Louis Montastruc
Groupe:
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: François Pinault
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Claude Pierre-Brossolette
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Jean Peyrelevade
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Jean-Luc Lagardère
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Alain Gomez
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Bernard Arnault
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
1
représentants de l'Etat
c) Sur proposition conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Didier Lombard
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
1
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Philippe Nasse
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
1
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Jean-Pascal Beaufret
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
1
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Christian Babusiaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
1
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Pierre Achard
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
1
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Claye (Francis)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Lafon (Guy)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Bouchon (Monique)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Berenger (Jean-Marc)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Troubat (Véronique), épouse Eydoux
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Duclaye (Bernadette), épouse Profil
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Tarot (Camille)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Duprat (Jean-Michel)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Choisy (Anne-Marie)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Lathiere (Yves)
directeur d'établissement social stagiaire, directeur adjoint de 2e classe de l'institut Gustave-Baguer, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Objet:
dans son grade
Groupe:
date_debut="1994-03-25"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Camalet (Jacqueline)
directrice d'établissement social stagiaire, directrice adjointe de 2e classe au centre départemental de l'enfance, à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
dans son grade
Groupe:
date_debut="1994-04-05"
titularisation
14 Juin 199414/06/1994
De: Urbanczyck (Stéphane)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur des unités polyvalentes métropoles Nord, à Hem (Nord)
Objet:
à l'institut public départemental de jeunes sourds La Persagotière, à Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
a_sa_demande
mutation
14 Juin 199414/06/1994
De: Rouviere (Michel, Gérard, Alexis)
Objet:
notaire associé de la société civile professionnelle Michel Chevallier, Patrick Chevallier et Michel Trefoux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Malot (Hervé, Guy, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
Remplace:M. Herbecq (Pierre-Henri)
notaire
notaire_residence="Lorgues (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Clerault (Claude)
sur proposition du Syndicat national des artistes plasticiens C.G.T
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
2o Au titre des artistes désignés
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Weis (Michel, Sammuel)
adjoint au maire de Strasbourg
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
6o Au titre des représentants des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Marchand (Yves)
député-maire de Sète
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
6o Au titre des représentants des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Stinco (Antoine)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
5o Au titre des architectes désignés par le ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Bodin (Jean-François)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
5o Au titre des architectes désignés par le ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Bardou (Yves)
sur proposition de la confédération française des galeries d'art
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
4o Au titre des organisations professionnelles des négociants en oeuvres d'art et artisans d'art
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Maubant (Jean-Louis)
sur proposition de l'association des directeurs de centres d'art
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
3o Au titre des associations intervenant dans le domaine des arts plastiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Lecointre (Yves)
sur proposition de l'association de directeurs de fonds régionaux d'art contemporain
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
3o Au titre des associations intervenant dans le domaine des arts plastiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Solonovicth (Alain)
sur proposition du Syndicat national des créateurs en arts plastiques et graphiques F.O
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
2o Au titre des artistes désignés
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Lonchampt (Denis)
sur proposition du Syndicat national des sculpteurs
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
2o Au titre des artistes désignés
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Gerz (Jochen)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
1o Au titre des artistes désignés par le ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Faucon (Bernard)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
1o Au titre des artistes désignés par le ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Dubuisson (Sylvain)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
1o Au titre des artistes désignés par le ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Bouillon (François)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
1o Au titre des artistes désignés par le ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Lahumière (Anne)
sur proposition du comité professionnel des galeries d'art
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
4o Au titre des organisations professionnelles des négociants en oeuvres d'art et artisans d'art
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Wrinckler (Sylvie)
sur proposition de la société des amis du Musée national d'art moderne
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
3o Au titre des associations intervenant dans le domaine des arts plastiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Giraudy (Danièle)
sur proposition de l'Association internationale des critiques d'art
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
3o Au titre des associations intervenant dans le domaine des arts plastiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Trumel (Michèle)
sur proposition de l'Union nationale des peintres illustrateurs
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
2o Au titre des artistes désignés
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Pictet (Christine)
sur proposition de l'union des photographes créateurs
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
2o Au titre des artistes désignés
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Loyau (Martine)
sur proposition du Syndicat national des graphistes
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
2o Au titre des artistes désignés
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Lublin (Léa)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
1o Au titre des artistes désignés par le ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Jaffe (Shirley)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
1o Au titre des artistes désignés par le ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Lombrail (Francis, Henri, Théo)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société Christian de Quay, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commisaire-priseur
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Audebaud (Guillaume)
attaché d'administration centrale
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
au titre de l'année 1993
promotion
14 Juin 199414/06/1994
De: Lerat (Lydie)
attaché territorial
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
au titre de l'année 1993
promotion
14 Juin 199414/06/1994
De: Richardin (Dominique, Marie, Charles)
Objet:
notaire
Remplace:M. Dubreuilh (Alain, Edouard, Roger)
notaire
notaire_residence="Piégut-Pluviers (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Minaberry (Jean-Pierre)
pilote au Rwanda; 38 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 avril 1994
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Heraud (Jacquy)
pilote de l'avion du Président du Rwanda; 38 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 avril 1994
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Perrine (Jean-Michel)
chef mécanicien navigant au Rwanda; 37 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 avril 1994
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Leizerovici (Bertin)
Objet:
membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant des mouvements ou organisations de jeunesse
Remplace:M. Chavaroche (Bertrand)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Nigou (Michel)
cadre socio-éducatif au centre d'aide par le travail de Lavelanet (Ariège)
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Nigou (Michel)
Objet:
directeur adjoint de l'établissement public communal spécialisé Château de la Vergnière, à L'Herm, pour une affectation au centre d'aide par le travail de Lavelanet (Ariège)
Groupe:
nomination
14 Juin 199414/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.