Catherine Gout
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine GOUT, épouse CABANIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000022096746
(source JORF)
désignation
15 Avril 2010
15/04/2010
De:
Catherine Gout, épouse Cabanis
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin
=
"
2009-12-31
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nîmes
"
suppleant
JORFTEXT000019308605
(source JORF)
désignation
09 Août 2008
09/08/2008
De:
Gout (Catherine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2002
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
Centre Bordeaux-II
JORFTEXT000000227436
(source JORF)
diplome
03 Octobre 2002
03/10/2002