ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières

Représentants de l'administration

Membres suppléants

université de technologie de Compiègne

membres du Conseil national des universités

modifié

Professeurs des universités et assimilés

Section 61 : génie informatique, automatique et traitement du signal

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal

(université de technologie de Compiègne)

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement

sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières

Représentants de l'administration

Membres suppléants

l)

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

h)

représentants du ministre chargé de l'économie

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes

Membres suppléants

représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des ports et de la navigation maritime), Membre titulaire

chef du département des insfrastuctures, des transports et du logement

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre des départements, et territoires d'outre-mer

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

à compter de la date de publication du présent arrté

membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande, où sa suppléance sera assurée par le capitaine de frégate Morillon de l'état-major de la marine

chef du département des infrastructures, des transports et du logement

au titre des représentants du ministère des départements d'outre-mer

à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande

membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au tableau complémentaire d'avancement pour l'année 1990

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat les ingénieurs des travaux publics de l'Etat