Catherine Meaume

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Bretagne Catherine Meaume-Bretagne
De: Catherine MEAUME, épouse BRETAGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Catherine Meaume, épouse Bretagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Catherine Meaume, épouse Bretagne
détachée judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Catherine Meaume, épouse Bretagne
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Meaume, épouse Bretagne
conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000208164(source JORF)
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Meaume, épouse Bretagne (Catherine)
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrate du second grade
date_debut="2000-09-11"
magistrat
JORFTEXT000000765008(source JORF)
détachement
24 Août 200024/08/2000