membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

1o Choisis parmi les membres de la commissison de classification représentant les pouvoirs publics

Membres suppléants

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

4o Au titre de représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité

Membre titulaire

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

4o Au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Membre titulaire

inspecteur des affaires sanitaires et sociales, en position de détachement à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

dans le corps des attachés d'administration centrale dudit ministère

attaché

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

1. Premier collège

d) Représentants du ministre du travail et des affaires sociales

Membre titulaire

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

4o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Membre titulaire