Christiane Corey - JORFSearch

Christiane Corey

De:	Christiane Corey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite date d'expiration de ses droits statutaires à congé de longue durée précédemment substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2004-08-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite

JORFTEXT000000805176 (source JORF)

admission

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Christiane Corey procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Christiane Corey procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Vignau
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.