administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et développement du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale

administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et développement

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et développement

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'INSEE hors classe, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement

administratrice de l'INSEE hors classe, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement

administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et développement

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de département des politiques d'incitation à la recherche et développement

administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement

1er juillet 2006

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant