administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

pour siéger

membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

inspecteur

régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne

secrétaire général de la Fédération des finances - CFTC

membre du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats

chef du bureau des partenariats universitaires auprès de la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle, direction de la coopération scientifique et universitaire (DGCID)

à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes

représentant du ministère chargé des affaires étrangères

administrateur civil, chef du bureau des enseignements auprès de la sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche

à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes

représentant du ministère chargé de la culture

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique au comité de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

Docteur

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique au comité de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

Docteur

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique au comité de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaire

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique au comité de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaire

au grade de capitaine de vaisseau de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi d'expert au sein de la direction du renseignement militaire. »

au grade de capitaine de frégate de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi d'expert au sein de la direction du renseignement militaire »

attachée d'administration du ministère de la défense, placée en position de détachement dans le corps des attachés d'administration de l'équipement depuis le

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, placée en position de détachement dans le corps des attachés d'administration de l'équipement depuis le

des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'équipement

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Amillet et Michèle Pruvost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Amillet et Michèle Pruvost, notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Sylvie Durant des Aulnois, Christian Pisani, Alain Thabeault et Eric Dubost, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvie Durant des Aulnois, Christian Pisani, Alain Thabeault et Eric Dubost, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Sylvie Durant des Aulnois, Christian Pisani, Alain Thabeault et Eric Dubost, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Philippe Cherrier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Dominique Vermuse et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Philippe Osset et Pierrette Brion-Deckmyn, notaires associés

agente contractuelle

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse

agente contractuelle

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse

membre titulaire de la Commission bancaire

1er janvier 2004

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er janvier 2004

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er janvier 2004

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

25 septembre 2004

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er janvier 2004

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er janvier 2004

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er janvier 2004

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er juillet 2006

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er juillet 2006

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

29 mai 2004

administrateurs hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

29 mars 2005

administrateurs hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

29 mars 2005

administrateurs hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

29 mars 2005

administrateurs hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

29 mars 2005

administrateurs hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er juillet 2005

administrateur hors classe, 3e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

22 mai 2004

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

2 novembre 2004

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er juillet 2006

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

11 mars 2005

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

1er juillet 2006

administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Digne (unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence)

à Lons-le-Saunier

chef de l'unité départementale du Jura

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (direction régionale de Bretagne)

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à l'administration centrale

coordonnateur qualité

dans son corps d'origine et nommé directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nantes (direction régionale des Pays de la Loire)

au détachement

directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse

chargée de mission à l'UNAPL

comme représentants de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) au Conseil national de l'information statistique

Membre suppléant

conseiller financier Chambre nationale des conseils-experts financiers

membre du bureau de l'UNAPL

comme représentants de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) au Conseil national de l'information statistique

Membre titulaire

conseiller technique à la confédération

comme représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens au Conseil national de l'information statistique

Membres suppléants

membre du bureau d'études économiques et sociales de la CFTC

comme représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens au Conseil national de l'information statistique

Membres suppléants

membre du Syndicat national des journalistes CFTC

comme représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens au Conseil national de l'information statistique

Membres titulaires

vice-président du Syndicat national des banques populaires

comme représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens au Conseil national de l'information statistique

Membres titulaires

conseiller du président de l'APCA

comme représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) au Conseil national de l'information statistique

Membre suppléant

vice-président de l'APCA, président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher

comme représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) au Conseil national de l'information statistique

Membre titulaire

directrice en charge du département économique et international

comme représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) au Conseil national de l'information statistique

Membre suppléant

administrateur

comme représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) au Conseil national de l'information statistique

Membre titulaire

directeur adjoint, chargé des études économiques et de la conjoncture au MEDEF

comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique

Membres suppléants

directeur général de la Fédération française des tuiles et briques

comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique

Membres suppléants

délégué général du MEDEF Ile-de-France

comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique

Membres suppléants

chargée de mission à la direction entreprise et société du MEDEF

comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique

Membres suppléants

chargée de mission à la direction des relations sociales du MEDEF

comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique

Membres suppléants

directeur du pôle études et statistiques et de la prospective de la Fédération des industries mécaniques (FIM)

comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique

Membres titulaires

directeur des études et statistiques économiques de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)

comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique

Membres titulaires

délégué général de l'Union des industries textiles (UIT)

comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique

Membres titulaires

directeur des études du Groupement des professions de services (GPS)

comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique

Membres titulaires

chef du service informatique et statistiques de la Fédération française du bâtiment (FFB)

comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique

Membres titulaires

chef de projet

comme représentants de la Fédération bancaire française (FBF) au Conseil national de l'information statistique

Membre suppléante

chargé de mission

comme représentants de la Fédération bancaire française (FBF) au Conseil national de l'information statistique

Membre titulaire

conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre général)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration)

sous-préfet

membres de la commission

Membres suppléants

préfète

membres de la commission

Membres suppléants

préfet

membres de la commission

Membres titulaires

sous-préfète

membres de la commission

Membres titulaires

sous-préfet hors cadre

commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

membres de la commission

1° Au titre du Conseil d'Etat

président

Membre suppléant

membres de la commission

1° Au titre du Conseil d'Etat

président

Membre titulaire

membres de la commission

2° Au titre de la Cour des comptes

Membre suppléant

membres de la commission

2° Au titre de la Cour des comptes

Membre titulaire

administratrice civile hors classe

sous-directrice du transport aérien international au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)

directeur général des routes, et

membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

suppléant

directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, et

membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

suppléant

directeur du centre d'études techniques de l'équipement Nord - Picardie

membre du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

chef de la mission génie civil à la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique

membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes

membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur du service d'études techniques des routes et des autoroutes

président de l'institut polytechnique de Grenoble

membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

personnalité désignée

en raison de sa compétence

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques

Membre titulaire

son exécution

Fait à Paris, le

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

BourguignonM. SansonA N N E X E

son exécution

Article 3

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

son exécution

Fait à Paris, le

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

ingénieur général des mines

président de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale