Clémence Paillet-Augey

Autre nom possible de la personne recherchée:
Clémence Paillet Clémence Augey
De: Clémence PAILLET-AUGEY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000054471764(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Clémence PAILLET-AUGEY
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Grenoble
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Clémence PAILLET-AUGEY
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000047948675(source JORF)
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Clémence PAILLET-AUGEY
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-11-08"
JORFTEXT000047571538(source JORF)
réintégration
23 Mai 202323/05/2023
De: Clémence PAILLET-AUGEY
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000047571538(source JORF)
affectation
23 Mai 202323/05/2023
De: Clémence PAILLET-AUGEY
administratrice civile, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044332050(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Paillet-Augey (Clémence)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
rapporteur public
JORFTEXT000044214403(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202117/10/2021
De: Paillet-Augey (Clémence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Paillet-Augey (Clémence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-11"
conge_parental
JORFTEXT000036937103(source JORF)
réintégration
24 Mai 201824/05/2018
De: Paillet-Augey (Clémence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
conge_parental
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000036937103(source JORF)
affectation
24 Mai 201824/05/2018