23 Mai 2023

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De: Laurent Somon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Fabien Gay
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Rémi Cardon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Yves Bouloux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Hervé de Lépinau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Paul Molac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Sylviane Noël
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Micheline Jacques
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Amel Gacquerre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Anne Chain-Larché
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Louise Morel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Christine Engrand
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Patrick MARTIN
Objet:
représentant suppléant à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Caroline AVRIL
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047571548(source JORF)
nomination
23 Mai 202323/05/2023
De: Audrey PADELLI
Objet:
représentante titulaire à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Patrick MARTIN
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000047571548(source JORF)
nomination
23 Mai 202323/05/2023
De: Audrey PADELLI
Objet:
représentante suppléante à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. William PIECHOWIAK
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047571546(source JORF)
nomination
23 Mai 202323/05/2023
De: Xavier BILLARD
Objet:
représentant suppléant à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Cathy LE GAC
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047571544(source JORF)
nomination
23 Mai 202323/05/2023
De: Villeneuve de Janti (Charles)
conservateur général du patrimoine de la Ville de Paris
Objet:
directeur de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Groupe:
Établissement public du musée national Jean-Jacques-Henner et du musée national Gustave Moreau
date_debut="2023-06-01"
JORFTEXT000047571541(source JORF)
nomination
23 Mai 202323/05/2023
De: Clémence PAILLET-AUGEY
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-11-08"
JORFTEXT000047571538(source JORF)
réintégration
23 Mai 202323/05/2023
De: Clémence PAILLET-AUGEY
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000047571538(source JORF)
affectation
23 Mai 202323/05/2023
De: Isabelle Perrot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000047571536(source JORF)
admission
23 Mai 202323/05/2023
De: François Depil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2023-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000047571534(source JORF)
admission
23 Mai 202323/05/2023
De: Laure RIVOIRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lyon
date_debut="2021-03-23"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000047571531(source JORF)
admission
23 Mai 202323/05/2023
De: Alberto AMADORI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047571529(source JORF)
réintégration
23 Mai 202323/05/2023
De: Alberto AMADORI
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000047571529(source JORF)
affectation
23 Mai 202323/05/2023
De: Arnaud BORIES
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-03"
JORFTEXT000047571527(source JORF)
réintégration
23 Mai 202323/05/2023
De: Arnaud BORIES
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000047571527(source JORF)
affectation
23 Mai 202323/05/2023
De: Barbara AVENTINO
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047571525(source JORF)
réintégration
23 Mai 202323/05/2023
De: Barbara AVENTINO
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000047571525(source JORF)
affectation
23 Mai 202323/05/2023
De: Mathieu AUSSEIL
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000047571523(source JORF)
réintégration
23 Mai 202323/05/2023
De: Mathieu AUSSEIL
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000047571523(source JORF)
affectation
23 Mai 202323/05/2023
De: Anne-Sophie BELLAMY-BIARD
Objet:
conseillère en charge des relations avec le parlement, de l'éducation et des partenariats avec le secteur privé au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
date_debut="2023-05-24"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047571515(source JORF)
nomination
23 Mai 202323/05/2023
De: BOCCOZ (Michèle)
ministre plénipotentiaire
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047571513(source JORF)
radiation
23 Mai 202323/05/2023
De: BOCCOZ (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire
date_debut="2023-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047571513(source JORF)
admission
23 Mai 202323/05/2023
De: Jean-Pierre LAGRANGE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-26"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047571510(source JORF)
réintégration
23 Mai 202323/05/2023
De: Jean-Yves LATOURNERIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2023-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000047571508(source JORF)
admission
23 Mai 202323/05/2023
De: Dominique LACROIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2023-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047571506(source JORF)
admission
23 Mai 202323/05/2023
De: Pascale SILBERMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047571504(source JORF)
admission
23 Mai 202323/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.