Claude Jacquinot

De: Jacquinot (Claude)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris ; 50 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000409238(source JORF)
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Jacquinot (Claude)
conseiller à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 2 janvier 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
23 avril 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-01-02"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Claude Jacquinot
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-05-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000559695(source JORF)
nomination
16 Avril 199616/04/1996