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Claude Laugier

De:	LAUGIER (Claude)
Objet:	membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 2 représentant de la Fédération des syndicats vétérinaires de France Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'identification

JORFTEXT000023528303 (source JORF)

nomination

05 Février 2011 05/02/2011

De:	Laugier (Claude) directeur adjoint honoraire à l'Assemblée nationale. Chevalier du 20 janvier 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-01-20"

JORFTEXT000000247328 (source JORF)

promotion

15 Mai 2004 15/05/2004

De:	Claude Laugier, épouse Pour é
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Laugier (Claude), épouse Pour é
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Laugier (Claude, François, Louis) directeur adjoint du service du compte rendu intégral à l'Assemblée nationale ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 mai 1975 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000199827 (source JORF)

nomination

30 Mars 1997 30/03/1997