à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail et des affaires sociales

au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

adjoint au chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses au sein de la direction générale de l'administration

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées.”

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

GENIE

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations

administrateur civil affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur un poste d'adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières, chargé des affaires financières au ministère des départements et territoires d'outre-mer

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

29 ans de services civils et militaires

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; ministère des affaires sociales et de l'intégration ; ministère de la santé et de l'action humanitaire

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère de la santé et de l'action humanitaire