19 Novembre 1996

à faire valoir ses droits à la retraite

ambassadeur de France

administrateur civil hors classe

contrôleur financier de 2e classe, 3e échelon (ancienneté conservée du 1er octobre 1994)

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de l'Ile-de-France, et de

préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Etienne Gilanton, Jean-Luc Chouteau, Jeannine Louvain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Leydet et Olivier Leydet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

du ministère des affaires étrangères

pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Etats-Unis d'Amérique, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du

magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires fédérales des Etats-Unis d'Amérique

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

nommé inspecteur technique de l'armée de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du centre d'essais aéronautiques de Toulouse

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du centre d'essais en vol de Brétigny

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant la force aérienne de projection

Général de division

directeur central du matériel de l'armée de terre

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

nommé directeur du personnel militaire de l'armée de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Général de corps d'armée

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

à compter de la date de parution du présent arrêté, les personnalités

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

à compter de la date de parution du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'université Paris-IV

membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

à compter de la date de parution du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'université Bordeaux-III

membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

à compter de la date de parution du présent arrêté, les personnalités

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

à compter de la date de parution du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

à compter de la date de parution du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'université Grenoble-III

membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

à compter de la date de parution du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Académie des sciences morales et politiques

membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

à compter de la date de parution du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'université Paris-IV

membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

à compter de la date de parution du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'université de Nantes

membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

à compter de la date de parution du présent arrêté, les personnalités

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

à compter de la date de parution du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'université Strasbourg-II

membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

à compter de la date de parution du présent arrêté, les personnalités

directeur de l'Institut national de la recherche pédagogique

membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

à compter de la date de parution du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'université Paris-X

membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

à compter de la date de parution du présent arrêté, les personnalités

examinateur spécialisé adjoint aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour l'épreuve facultative de langue étrangère (langue indonésienne)

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

sur la liste I des substances vénéneuses

Conditions de prise en charge taux de remboursement 65 %

ZOPHREN est remboursé aux assurés sociaux selon les modalités définies pour les médicaments particulièrement coûteux et d'indications précises

Dénomination commune internationale : ondansétron

Solution injectable I.V. 2 mg/ml, ampoules 4 mg et 8 mg (B/1)

Comprimés 4 mg et 8 mg (B/2 et B/4)

cadastré section AS nos 436, 437, 442, 445 et 446 pour une superficie totale de 1 ha 2 a 93 ca

à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif

en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés a 323, 325, 326, 328, 330, 332 et 510 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé cité administrative Reffye sis à

dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès de la mairie de Paris

administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail et des affaires sociales

au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

adjoint au chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses au sein de la direction générale de l'administration

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

professeur des universités à l'université Grenoble-I

directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Emile Blanvarlet, André Ducatteau et Christian Delecroix, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

ambassadeur de France

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

agent comptable du centre culturel français de Kigali (Rwanda)

membre suppléant de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations membres

en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

membre suppléant de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

capitaine de corvette (mer)