Daniel Bucheton

De: Daniel Bucheton
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026116370(source JORF)
admission
03 Juillet 201203/07/2012
De: Daniel Bucheton
contrôleur général économique et fiancier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000464059(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bucheton (Daniel)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263440(source JORF)
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Bucheton (Daniel)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)
JORFTEXT000000263439(source JORF)
inscription
11 Janvier 200611/01/2006
De: Daniel Bucheton
Objet:
membres de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258980(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Daniel Bucheton
commissaire contrôleur général des assurances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2004-12-10"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000259904(source JORF)
réintégration
09 Avril 200509/04/2005
De: Bucheton (Daniel)
commissaire contrôleur général des assurances, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2004-12-10"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000238642(source JORF)
titularisation
28 Décembre 200428/12/2004
De: Daniel Bucheton
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « Contrôle d'Etat des ARH »
JORFTEXT000000591855(source JORF)
nomination
19 Octobre 200119/10/2001
De: Bucheton (Daniel)
commissaire contrôleur général des assurances
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000771118(source JORF)
nomination
12 Juillet 200112/07/2001
De: Daniel Bucheton
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 20 décembre 1987)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000401612(source JORF)
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Bucheton (Daniel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général (corps de contrôle des assurances)
ANNEE 2000
JORFTEXT000000217987(source JORF)
inscription
04 Août 200004/08/2000
De: Bucheton (Daniel, Antoine, Henri)
commissaire contrôleur en chef des assurances, chef de brigade au ministère ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000752127(source JORF)
nomination
01 Janvier 199801/01/1998