administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

9)

représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles

membres du comité de suivi

« c)

utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin

les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

9

représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles

membres du comité de suivi

« c)

utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des bassins et régions viticoles

Champagne

membres du comité de suivi

c)

utilisateur de produits phytopharmaceutiques

administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants

10

représentants des bassins et régions viticoles

Champagne

membres du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché

c)

utilisateur de produits

membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin

10

représentants des bassins et régions viticoles

Champagne