faire « toutes recommandations

en vue d'améliorer l'accès aux offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans la perspective d'augmenter de façon progressive le nombre de ces offices »

147. Dans le cadre de cette partie, il est proposé de faire le bilan des récentes mesures de suivi des recommandations de l'Autorité et des perspectives d'amélioration en matière d'accès à la profession d'avocat aux

Si de nombreux efforts ont été déployés par l'Ordre et la Chancellerie pour mettre en œuvre différentes recommandations émises par l'Autorité lors des précédents avis, certaines mesures complémentaires peuvent encore améliorer le dispositif régissant la liberté d'installation des avocats aux

faire « toutes recommandations

en vue d'améliorer l'accès aux offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans la perspective d'augmenter de façon progressive le nombre de ces offices »

147. Dans le cadre de cette partie, il est proposé de faire le bilan des récentes mesures de suivi des recommandations de l'Autorité et des perspectives d'amélioration en matière d'accès à la profession d'avocat aux

au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022

Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels

Conclusion

Délibéré sur le rapport oral de

vice-présidents

au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022

Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels

Conclusion

Délibéré sur le rapport oral de

président

au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022

Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels

Conclusion

Délibéré sur le rapport oral de

membres

au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022

Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels

Conclusion

Délibéré sur le rapport oral de

au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022

Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels

Conclusion

Délibéré sur le rapport oral de

l'intervention de

au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022

Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels

Conclusion

Délibéré sur le rapport oral de

au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022

Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels

Conclusion

Délibéré sur le rapport oral de

rapporteure générale adjointe

par

au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022

Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels

Conclusion

Délibéré sur le rapport oral de

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur des politiques de formation et d'éducation au service de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes

experte de haut niveau (groupe II), chargée de la reconstruction et de la refondation de Mayotte après le passage du cyclone Chido, auprès du secrétaire général, à l'administration centrale, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de pêche

avec une période probatoire de six mois

conseiller régional d'Ile-de-France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité

Dans le bassin Seine-Normandie

chef du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

Représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST)

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentante des riverains industriels

régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement soutien commissariat de Bourges - Avord

mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie (DICOM Nouvelle-Calédonie)

au commandement de la frégate de surveillance Nivôse

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects, délégué du directeur général des douanes et droits indirects auprès de l'Alliance des douanes européennes aux frontières (ADEF)

chef de l'unité aérienne et postale

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Papeete (direction régionale des douanes de Polynésie française)

dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Papeete (direction régionale des douanes de Polynésie française)

directeur régional

inclus

inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

avec une période probatoire de quatre mois

vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

magistrate du premier grade

directrice adjointe de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) (niveau IV, groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres (niveau IV, groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

inspecteur général des finances

membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

Arnaud JULLIAN, secrétaire général adjoint

président

secrétaire général de la direction du budget

membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

Arnaud JULLIAN, secrétaire général adjoint

président

sous-directeur du dialogue social, de la règlementation et de la valorisation des ressources humaines de la direction générale des finances publiques

membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

Arnaud JULLIAN, secrétaire général adjoint

président

secrétaire générale de la direction générale des entreprises

membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

Arnaud JULLIAN, secrétaire général adjoint

président

cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

Arnaud JULLIAN, secrétaire général adjoint

président

secrétaire générale adjointe de la direction générale du Trésor

membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

Arnaud JULLIAN, secrétaire général adjoint

président

cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général

membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

Arnaud JULLIAN, secrétaire général adjoint

président

experte de haut niveau auprès de la cheffe du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques

membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2025

Arnaud JULLIAN, secrétaire général adjoint

président

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional à Paris-Ouest

inclus

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Saint-Germain-en-Laye (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

administratrice de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

administrateur de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

(Marie)

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

agent du Centre national d'études spatiales

à exercer

des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Première habilitation pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Première habilitation pour

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre de l'outre-mer

responsable ministérielle aux normes

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Titulaire

membre du comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences

personnalité choisie

en raison de ses compétences

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

membre suppléant du conseil d'administration de France Travail

représentant du ministère chargé de l'emploi

membre titulaire du conseil d'administration de France Travail

représentant du ministère chargé de l'emploi

membre de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentant des organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

sur proposition des dirigeants commerciaux de France

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

inspectrice générale de la justice

adjointe de l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

représentant du ministre chargé de la recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

»

membres du comité de suivi

« f)

spécialiste de l'environnement

membres du comité de suivi

« f)

spécialiste de l'environnement

membres du comité de suivi

« f)

spécialiste de l'environnement

membres du comité de suivi

« e)

agronome

membres du comité de suivi

« e)

agronome

membres du comité de suivi

« e)

agronome

membres du comité de suivi

« d)

utilisateur professionnel de produits dans le domaine de la santé publique

membres du comité de suivi

« c)

utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole

membres du comité de suivi

« c)

utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole

membres du comité de suivi

« c)

utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole

membres du comité de suivi

« c)

utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole

membres du comité de suivi

« b)

spécialiste de l'exposition aux produits (santé humaine)

membres du comité de suivi

« a)

président du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau santé et comptes sociaux, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des politiques sociales et emploi, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, et à Héloïse Tournoux, agent contractuel, cheffe du bureau institutions et évaluations des politiques sociales et de l'emploi, au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché d'administration, responsable des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

attaché économique principal, chargé de mission auprès de la secrétaire générale en charge des questions de sécurité et de la prévention de la radicalisation

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration, responsable des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché d'administration, responsable des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat du troisième grade, chef de la mission parlement européen

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché économique, responsable des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché économique, responsable des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau marchés et produits d'assurance, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau analyse transversale des finances publiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau environnement, adaptation, biodiversité, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, chef du bureau par intérim diagnostic et prévisions à l'international, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration, chef du bureau analyse conjoncturelle

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché économique principal, chef du bureau Méditerranée et Proche-Orient

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau synthèse climat, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration, chef de bureau adjoint

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique économique France, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, chef du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché économique principal, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché économique principal, chef de bureau adjoint, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, chef du bureau Moyen-Orient, Turquie, CEI et Balkans, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché d'administration, chef de bureau adjoint, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, chef de département adjoint

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, chef du bureau lutte contre la criminalité financière, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration, chef du bureau par intérim attractivité des investissements

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, chef de bureau adjoint, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau Amériques, Asie et Océanie, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau contrôle des investissements étrangers en France

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, chef du bureau énergie

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, chef du bureau économie internationale, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés d'administration, adjoints

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration, chef du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration, chef du bureau synthèse des finances publiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché d'administration, adjoint, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau concurrence, numérique, économie du logement, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat du premier grade, responsable du pôle dette, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, chef du bureau par intérim financements directs, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la trésorerie de l'Etat, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, responsable du pôle dette, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Agence France Trésor, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

attaché économique, adjoint

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des affaires européennes, à Olivia Montel, attachée principale d'administration, cheffe du pôle plan national de relance et de résilience, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau affaires bancaires, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau crédits-export et garanties à l'international, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, secrétaire général adjoint, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau épargne et marché financier, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau union économique et monétaire, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion

secrétaires administratifs de classe supérieure, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion

attachée d'administration, responsable des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

attachée d'administration, responsable des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, cheffe du pôle communication

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, cheffe économiste

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée économique, cheffe de cabinet

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieure des mines, cheffe du bureau affaires aéronautiques, militaires et navales

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

agent contractuel, cheffe du bureau transformation et transversalité

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Etat du deuxième grade, conseiller juridique par intérim

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée d'administration, adjointe, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

cheffe de mission, cheffe du bureau Economie sociale et solidaire et investissement à impact, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, adjointe au sous-directeur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, cheffe du pôle zéro carbone, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée d'administration, adjointe, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, cheffe du bureau échanges extérieurs et risque-pays

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée économique principale, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

cheffe de mission, cheffe du bureau cadre de vie, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

secrétaires administratifs de classe normale, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau sanctions

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée d'administration, adjointes

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau transports, agriculture

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration, cheffe de bureau adjointe, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

cadre de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

attachée principale d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau financement et développement des entreprises, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

attachée principale d'administration, cheffe du bureau aide publique au développement, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

contrôleur des finances publiques, responsable adjoint du pôle post-marché et suivi des risques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

cheffe de mission, cheffe du bureau Business France et partenaires de l'exportation

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, responsable adjoint au responsable du pôle dette, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

attachée économique, cheffe du bureau financement et développement économique des outre-mer, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

attachée principale d'administration, adjointe

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

cheffe de mission, cheffe du bureau pilotage du réseau international, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion

attachées d'administration, adjointes

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion

attachée principale d'administration, cheffe de bureau adjointe, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion

secrétaire administrative de classe normale, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion