président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992
mentionnée à
l'article 7 de la loi n° 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane :
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, lorsqu'ils portent sur les oeuvres destinées à faire partie du Musée national d'art moderne, dans les conditions définies par les articles 19 et 23 du décret du