Elsa Favre-Marinet-Weil - JORFSearch

Elsa Favre-Marinet-Weil

De:	Elsa FAVRE-MARINET-WEIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Elsa FAVRE-MARINET-WEIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Elsa FAVRE-MARINET-WEIL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Elsa FAVRE-MARINET-WEIL juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014