tribunal_instance="Grenoble" (tag)

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De: Jean-Yves CAMOZ
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Laure CHARIGNON
juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascale ICHALETTE-GREINER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Marielle VACILOTTO
(DI MAURO)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:Mme Christine COMTE
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JUSB1724897A(source BOMJ)
nomination
01 Septembre 201701/09/2017
De: Anne GLOANEC-CHAMBELLANT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elsa FAVRE-MARINET-WEIL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Martine RIVIERE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie SOURZAC
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Angélique MERCIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Florence FAUVET-BINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lionel BRUNO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000030862092(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pascale ICHALETTE-GREINER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence, chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dominique BARTHE-BOUGENAUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000027534471(source JORF)
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Sophie SOURZAC
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valery CHARBONNIER-CROMBEZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: René ROUX
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise SIMOND, épouse DUCHEMIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier SOULE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique GIMENO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Philippe LOMBARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle MARGUERITTE-EBERT, épouse CLAIR
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bellancourt (Martine), épouse Merle
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:Mme Poirier (Véronique), épouse Amilhat
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000019075297(source JORF)
nomination
27 Juin 200827/06/2008
De: Claire Gadat
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Lionel Bruno
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Poirier (Véronique), épouse Amilhat
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble (38000)
Remplace:Mme Gusmini (Christiane), épouse Magaud
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000816762(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Dagand, épouse Peltier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: René Roux
juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Edwige Gauquelin, épouse Koch
conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Duchosal, épouse Barret
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Barthe-Bougenaux
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Catherine Chanaron, épouse Cor
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Gusmini (Christiane), épouse Magaud
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:Mme Gusmini (Anne-Marie), épouse Hontarrede
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
date_debut="2002-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000230893(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Badoinot (Anne-Marie), épouse Hontarrede
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:Mme Veluet (Patricia), épouse Molin
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
date_debut="2001-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000221572(source JORF)
nomination
22 Février 200122/02/2001
De: Veluet (Patricia), épouse Molin
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Fontaine
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
date_debut="1999-02-16"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000743806(source JORF)
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Henry (Véronique), épouse Fontaine
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Guettier-Cauliez
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
date_debut="1999-02-16"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000743806(source JORF)
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Elisabeth Le Coz
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Fouche
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:M. Huyette
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Duchosal, épouse Barret
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jacques Bertrand
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Fouquere
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Veluet (Patricia), épouse Molin
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:Mme Fontaine
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
date_debut="1999-02-09"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000759746(source JORF)
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Henry (Véronique), épouse Fontaine
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Guettier-Cauliez
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
date_debut="1999-02-09"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000759746(source JORF)
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Philippe Duval
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Henry (Véronique), épouse Fontaine
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Parra
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
date_debut="1997-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000185499(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Véronique Siboul
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Porchey (Denise), épouse Parra
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000561820(source JORF)
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Provana (Françoise)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
M. Lasserre
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000349465(source JORF)
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Kratzert (Nadège), épouse Guettier-Cauliez
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Aifa
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000349465(source JORF)
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Lasserre (Didier)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Pernin
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000544025(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Marie-Lorraine Fegueux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000711334(source JORF)
nomination
10 Novembre 199210/11/1992
De: Guilaine Grasset
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier juge d'instruction
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: De Martin de Bellerive (Maurice)
Objet:
au premier grade et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000159699(source JORF)
promotion
27 Septembre 199027/09/1990
De: Richard Pallain
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
M. Dautun
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacqueline Etoubleau, épouse Robert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:M. Vignal
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.