JORFTEXT000047943337

nomination

tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Florence SCHULMANN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	Alexandra NICOLAY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Virginie BENECH vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Nicolas KERAMIDAS juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Ludivine FATHI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	Paul-Francois THIBAULT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Vincent ALDEANO-GALIMARD conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:	Chambre d'Appel de Mamoudzou Président de chambre
Groupe:	Chambre d'appel de Mamoudzou

magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Louisa AIT HAMOU première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Procureure de la République adjointe
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Élise MELLIER magistrate du second grade
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2023-09-19"

nomination

De:	Claude-Henri WEILLER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2023-09-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Antoine SERRADO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Benjamin PETIT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Pierre GIRAUD vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Laure ROUGEVIN-BAVILLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Hélène NAVARRO vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Rozenn GERNIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Paul BAUDOIN président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE Inspecteur général de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"

nomination

De:	Ariane DOUNIOL vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Lucile CELIER-DENNERY juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Alice MAINTIGNEUX vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Clotilde LEDRU-TINSEAU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sylvie MONTEILLET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	David ALLONSIUS inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascal LACORD conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabienne TROUILLER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle RICH-FLAMENT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Manon BRIGNOL substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocates générales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne BOUCHET-GENTON substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocates générales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Chloé TANGUY magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Guilhem RENOUX substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Agathe ALIAMUS vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Charlène DELMOITIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Alice MATIS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Ilham SOUMMER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Véronique JEZEQUEL-BERTHIAU présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie MOSCHETTI substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Mickael SEITE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Alexis EVEILLARD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Tanguy COURROYE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Simon MAHE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Lucia ARGIBAY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Antoine BOURIAUD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Mathilde LOUIS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marie-Eve BRUNET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Bertrand DUEZ conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eloïse CORMIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle Tribunal de proximité de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"

nomination

De:	Alix LEVENEZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Marie DABIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Claire DEGERT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Héloïse ESTADIEU juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Eugénie LONE-LAZARTIGUES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Céline BUCAU vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Jeanne FRANCOIS vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Nicolas PERON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laëtitia FELICI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire HALIMI-DECHELETTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Christophe LATIL vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique SALVARY-NOMBLOT présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marilyn RANOUX-JULIEN vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline PROSPERI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sonia NORVAL-GRIVET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sandra LEROY conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie COULIBEUF première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fabian BACHEM juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Natalène MOUNIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Pierre JEANJEAN vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe DUTON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvain COLOMER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ludovic FRIAT vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anita ANTON auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure DE ROHAN CHABOT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvie LEFAIX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Catherine LECLERCQ-RUMEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphane LEGER juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Sophie LECARME conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Pierre CAMPOS juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Thomas RONDEAU conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pascale HAYEM vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Emmanuelle QUINDRY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Hélène ABOUKRAT juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Benjamin BLANC LAROZE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Edouard LE BOULANGER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle KERN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Christine LESNE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Myriam FILLAUD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Benoît BLANCHY premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carine TASMADJIAN première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle FENAYROU-DEGAS inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivia WINGERT-WALTHER conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sacha STRAUB-KAHN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux PEGIS juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine TROCELLO juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Eléonore COURTOIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Olivier MESRINE substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Matthieu BOURRETTE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sandrine GUILLON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Diana SANTOS CHAVES magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nathalie BERTRAND-TISSOT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Pauline WATTEZ vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Stéphanie DE PORTI juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Vanessa LECOCQ magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Christine FLIN-BLANCHER première vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte RAYNAUD substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alexia LALLEMENT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Sandrine IZOU vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Élodie DUMAS juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Anne GIVAUDAND première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Isabelle DEFARGE conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martine ASSONION substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Constance DE FRANCESCHI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Hélène GAUDET vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Anne-Marie HOMASSEL vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Marjolaine POINSARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Anne GSELL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

nomination

De:	Gwenaële QUINET juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Jean-Jacques FRION vice-président au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	François-Marie CORNU vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Sylvie ROUANNE vice-présidente au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Julie LUDGER juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Amélie ROBIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Françoise FILLIOUX conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	David DURAND vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Emeline HUGEL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Adeline GUETAZ juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Émilie COUEFFEUR vice-présidente chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Mathilde JACOB vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sandrine CAMPIOT juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Coralie CHIROL juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Ambre BERNARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Delphine LAVERGNE-PILLOT conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eric JALLET procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Valérie LEGER-CHAUMOND vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Jean-Pierre COLOMER conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Elsa FAVRE-MARINET-WEIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Audrey GAMBIN substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Danielle SALDUCCI première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Benjamin BANIZETTE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Michaël GIRAUDET procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Caroline DOMME substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Édouard TONNEL juge
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Xavier CHARLET premier vice-président au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Stéphanie ANDRE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Julie LEPRINCE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Chloé WARLOUZET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Gaëlle NAQUET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Sophie TERENTJEW conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bénédicte ROBIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Vincent FONTAINE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Antoine STEFF substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Alina SALEH juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Audrey MEGA-MATHIAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Caroline NOIROT substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Magalie MERLO juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Valérie COLLIGNON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Colmar affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Anne RHODE vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Christine ZARETTI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

nomination

De:	Louise ODDOUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Aude BANGRATZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Marie PRIGENT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Claudia SAIM-MAMOUNE juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Vinca MATHIEU magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Anne DURAND magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Sophie BAUDIS juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"

nomination

De:	Christophe SPERY vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Clotilde DENEY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Éva LIMA vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédéric ALMENDROS premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Audrey MARTIN vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Michaël DA LOZZO juge
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Odile KERGUS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Garance JUBERT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Dominique VEILLARD première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Claire DELAUNEY juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Marine HELE BOCOGNANO vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Virginie LE NECHET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Cyrille FOURNIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Florence FONTAINE-PILLET vice-présidente au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Loic EYRIGNAC procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Pierre COUSTURIAN vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bergerac affecté au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Clémentine VERNHES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Julien BAUMERT-STORTZ magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Myriam SAUNIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Christine MOUNIER magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marion WISZNIAK magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Cécile RUZE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
tribunal_proximite="Sarlat-la-Canéda"

nomination

De:	Hélène VIRECOULON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Frédéric MACE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marc MONNIER vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Emeline GRANDCHAMP substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Isabelle BOUVIER juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Odile DESMAZIERES juge des enfants au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Pauline MOULARD juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Florent CROUHY procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Morgane GUEMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marianne DEWAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Fanny SIALI magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nicolas STEIMER conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Douglas BERTHE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cécile ANDRE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylviane MEYER-DAVID vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Valérie CHARLES vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Cécilia ZEHANI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Frédérique BEAUSSART conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Guillaume KATAWANDJA vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marie GABORIT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Pascale BOYER vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Côme JACQMIN vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

nomination

De:	Nina CALIFANO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"

nomination

De:	Hélène MARTIN-SOULON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Anne COULOMB-FARSSAC magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Inès PAPIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Caroline CHICLET conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle FORT substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Diana VALAT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Clémence MARTRES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Nicolas NGUYEN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Claude BENDELAC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Delphine AGOGUET inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Gloria SANTOS magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	François FOURNIE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Corinne CHATEIGNER substitute générale chargée du secrétariat général près la COUR D'APPEL D'AGEN
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination