08 Août 2023

JORFTEXT000047943406 (source JORF)

De:	Charles BORIAUD
Objet:	au cabinet de la ministre des solidarités et des familles conseiller chargé des prestations sociales et de la solidarité à la source

date_debut="2023-08-01"
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000047943406 (source JORF)

De:	Alice CASAGRANDE
Objet:	au cabinet de la ministre des solidarités et des familles conseillère en charge de la lutte contre les maltraitances

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Hadrien MIGNON
Objet:	au cabinet de la ministre des solidarités et des familles conseiller budgétaire, à compter 17 août 2023

JORFTEXT000047943406 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047943403 (source JORF)

De:	Guillaume CADIOU ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres

date_debut="2023-06-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

réintégration

De:	Laurent TARDIF président du directoire de Prysmian Câbles et Systèmes France
Objet:	membres du conseil d'administration de CentraleSupélec personnalités qualifiées
Groupe:	CentraleSupélec

nomination

De:	Hugues LAVANDIER senior partner, McKinsey Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de CentraleSupélec personnalités qualifiées
Groupe:	CentraleSupélec

nomination

De:	Christian GALIVEL ancien directeur général adjoint de la RATP
Objet:	membres du conseil d'administration de CentraleSupélec personnalités qualifiées
Groupe:	CentraleSupélec

nomination

De:	Vincenzo ESPOSITO VINZI président et directeur général de l'ESSEC
Objet:	membres du conseil d'administration de CentraleSupélec personnalités qualifiées
Groupe:	CentraleSupélec

nomination

De:	Gérard CREUZET président de l'Institut Photovoltaïque d'Ile-de-France (IPVF), délégué aux affaires internationales de l'Académie des Technologies
Objet:	membres du conseil d'administration de CentraleSupélec personnalités qualifiées
Groupe:	CentraleSupélec

nomination

De:	Carmen MUNOZ DORMOY directrice des activités aval de R&D d'EDF
Objet:	membres du conseil d'administration de CentraleSupélec personnalités qualifiées
Groupe:	CentraleSupélec

nomination

De:	Laurence LAFONT VP Industry Sales Google Cloud EMEA
Objet:	membres du conseil d'administration de CentraleSupélec personnalités qualifiées
Groupe:	CentraleSupélec

nomination

De:	Valérie KNIAZEFF présidente d'Alcimed
Objet:	membres du conseil d'administration de CentraleSupélec personnalités qualifiées
Groupe:	CentraleSupélec

nomination

De:	Marie-Luce GODINOT directrice générale adjointe de Bouygues Construction
Objet:	membres du conseil d'administration de CentraleSupélec personnalités qualifiées
Groupe:	CentraleSupélec

nomination

De:	Delphine ERNOTTE CUNCI présidente de France Télévisions
Objet:	membres du conseil d'administration de CentraleSupélec personnalités qualifiées
Groupe:	CentraleSupélec

nomination

De:	Christine BENARD ancienne directrice de recherche et études à l'ENS et ancienne directrice scientifique de Michelin
Objet:	membres du conseil d'administration de CentraleSupélec personnalités qualifiées
Groupe:	CentraleSupélec

nomination

date_debut="2023-07-31"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Samira JEMAÏ
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel conseillère spéciale, en charge de la vie associative

JORFTEXT000047943392 (source JORF)

nomination

date_debut="2023-07-25"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Guillaume FOURNIERE
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel conseiller budgétaire, en charge de l'exécution des réformes et des politiques de jeunesse

JORFTEXT000047943392 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047943364 (source JORF)

De:	Philippe BELGRAND ingénieur civil de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000047943364 (source JORF)

De:	Philippe BELGRAND
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil de la défense

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047943362 (source JORF)

De:	Jean-François KERDRAON ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000047943362 (source JORF)

De:	Jean-François KERDRAON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil divisionnaire de la défense

date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047943354 (source JORF)

De:	Cécile SORIANO
Objet:	conseillère affaires européennes et internationales au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:	Mme Isabelle JEGOUZO

date_debut="2023-07-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

date_debut="2024-01-15"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Armel Philipbert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000047943352 (source JORF)

admission

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Jérôme Francfort
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000047943350 (source JORF)

admission

notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	GHANNAD (Antonin, Sébastien, Louis, Manoutcher)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	BATIER (Emilie, Françoise, Jacqueline), épouse BEZANÇON
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	GHANNAD (Antonin, Sébastien, Louis, Manoutcher)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « Antonin GHANNAD, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	BATIER (Emilie, Françoise, Jacqueline), épouse BEZANÇON
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antonin GHANNAD, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	BERDAH (Laetitia, Sharon), épouse KRIEF
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000047943346 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047943344 (source JORF)

De:	Zoé CHAUMONT magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature chargée de mission au département international
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000047943342 (source JORF)

De:	Lisa GAMGANI magistrate du premier grade
Objet:	des cadres de la magistrature date de sa nomination conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2023-08-01"

radiation

tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Marie-Claude SIMON-HAZIZA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

nomination

tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Florence SCHULMANN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	Alexandra NICOLAY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Virginie BENECH vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Nicolas KERAMIDAS juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Ludivine FATHI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	Paul-Francois THIBAULT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Vincent ALDEANO-GALIMARD conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:	Chambre d'Appel de Mamoudzou Président de chambre
Groupe:	Chambre d'appel de Mamoudzou

magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Louisa AIT HAMOU première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Procureure de la République adjointe
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Élise MELLIER magistrate du second grade
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2023-09-19"

nomination

De:	Claude-Henri WEILLER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2023-09-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Antoine SERRADO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Benjamin PETIT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Pierre GIRAUD vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Laure ROUGEVIN-BAVILLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Hélène NAVARRO vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Rozenn GERNIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Paul BAUDOIN président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE Inspecteur général de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"

nomination

De:	Ariane DOUNIOL vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Lucile CELIER-DENNERY juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Alice MAINTIGNEUX vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Clotilde LEDRU-TINSEAU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sylvie MONTEILLET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	David ALLONSIUS inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascal LACORD conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabienne TROUILLER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle RICH-FLAMENT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Manon BRIGNOL substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocates générales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne BOUCHET-GENTON substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocates générales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Chloé TANGUY magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Guilhem RENOUX substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Agathe ALIAMUS vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Charlène DELMOITIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Alice MATIS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Ilham SOUMMER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Véronique JEZEQUEL-BERTHIAU présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie MOSCHETTI substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Mickael SEITE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Alexis EVEILLARD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Tanguy COURROYE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Simon MAHE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Lucia ARGIBAY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Antoine BOURIAUD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Mathilde LOUIS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marie-Eve BRUNET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Bertrand DUEZ conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eloïse CORMIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle Tribunal de proximité de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"

nomination

De:	Alix LEVENEZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Marie DABIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Claire DEGERT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Héloïse ESTADIEU juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Eugénie LONE-LAZARTIGUES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Céline BUCAU vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Jeanne FRANCOIS vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Nicolas PERON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laëtitia FELICI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire HALIMI-DECHELETTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Christophe LATIL vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique SALVARY-NOMBLOT présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marilyn RANOUX-JULIEN vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline PROSPERI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sonia NORVAL-GRIVET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sandra LEROY conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie COULIBEUF première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fabian BACHEM juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Natalène MOUNIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Pierre JEANJEAN vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe DUTON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvain COLOMER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ludovic FRIAT vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anita ANTON auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure DE ROHAN CHABOT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvie LEFAIX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Catherine LECLERCQ-RUMEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphane LEGER juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Sophie LECARME conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Pierre CAMPOS juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Thomas RONDEAU conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pascale HAYEM vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Emmanuelle QUINDRY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Hélène ABOUKRAT juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Benjamin BLANC LAROZE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Edouard LE BOULANGER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle KERN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Christine LESNE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Myriam FILLAUD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Benoît BLANCHY premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carine TASMADJIAN première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle FENAYROU-DEGAS inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivia WINGERT-WALTHER conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sacha STRAUB-KAHN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux PEGIS juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine TROCELLO juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Eléonore COURTOIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Olivier MESRINE substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Matthieu BOURRETTE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sandrine GUILLON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Diana SANTOS CHAVES magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nathalie BERTRAND-TISSOT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Pauline WATTEZ vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Stéphanie DE PORTI juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Vanessa LECOCQ magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Christine FLIN-BLANCHER première vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte RAYNAUD substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alexia LALLEMENT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Sandrine IZOU vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Élodie DUMAS juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Anne GIVAUDAND première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Isabelle DEFARGE conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martine ASSONION substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Constance DE FRANCESCHI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Hélène GAUDET vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Anne-Marie HOMASSEL vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Marjolaine POINSARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Anne GSELL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

nomination

De:	Gwenaële QUINET juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Jean-Jacques FRION vice-président au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	François-Marie CORNU vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Sylvie ROUANNE vice-présidente au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Julie LUDGER juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Amélie ROBIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Françoise FILLIOUX conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	David DURAND vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Emeline HUGEL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Adeline GUETAZ juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Émilie COUEFFEUR vice-présidente chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Mathilde JACOB vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sandrine CAMPIOT juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Coralie CHIROL juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Ambre BERNARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Delphine LAVERGNE-PILLOT conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eric JALLET procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Valérie LEGER-CHAUMOND vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Jean-Pierre COLOMER conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Elsa FAVRE-MARINET-WEIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Audrey GAMBIN substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Danielle SALDUCCI première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Benjamin BANIZETTE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Michaël GIRAUDET procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Caroline DOMME substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Édouard TONNEL juge
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Xavier CHARLET premier vice-président au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Stéphanie ANDRE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Julie LEPRINCE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Chloé WARLOUZET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Gaëlle NAQUET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Sophie TERENTJEW conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bénédicte ROBIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Vincent FONTAINE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Antoine STEFF substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Alina SALEH juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Audrey MEGA-MATHIAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Caroline NOIROT substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Magalie MERLO juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Valérie COLLIGNON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Colmar affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Anne RHODE vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Christine ZARETTI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

nomination

De:	Louise ODDOUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Aude BANGRATZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Marie PRIGENT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Claudia SAIM-MAMOUNE juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Vinca MATHIEU magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Anne DURAND magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Sophie BAUDIS juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"

nomination

De:	Christophe SPERY vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Clotilde DENEY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Éva LIMA vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédéric ALMENDROS premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Audrey MARTIN vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Michaël DA LOZZO juge
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Odile KERGUS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Garance JUBERT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Dominique VEILLARD première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Claire DELAUNEY juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Marine HELE BOCOGNANO vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Virginie LE NECHET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Cyrille FOURNIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Florence FONTAINE-PILLET vice-présidente au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Loic EYRIGNAC procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Pierre COUSTURIAN vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bergerac affecté au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Clémentine VERNHES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Julien BAUMERT-STORTZ magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Myriam SAUNIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Christine MOUNIER magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marion WISZNIAK magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Cécile RUZE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
tribunal_proximite="Sarlat-la-Canéda"

nomination

De:	Hélène VIRECOULON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Frédéric MACE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marc MONNIER vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Emeline GRANDCHAMP substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Isabelle BOUVIER juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Odile DESMAZIERES juge des enfants au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Pauline MOULARD juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Florent CROUHY procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Morgane GUEMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marianne DEWAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Fanny SIALI magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nicolas STEIMER conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Douglas BERTHE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cécile ANDRE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylviane MEYER-DAVID vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Valérie CHARLES vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Cécilia ZEHANI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Frédérique BEAUSSART conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Guillaume KATAWANDJA vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marie GABORIT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Pascale BOYER vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Côme JACQMIN vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

nomination

De:	Nina CALIFANO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"

nomination

De:	Hélène MARTIN-SOULON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Anne COULOMB-FARSSAC magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Inès PAPIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Caroline CHICLET conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle FORT substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Diana VALAT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Clémence MARTRES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Nicolas NGUYEN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Claude BENDELAC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Delphine AGOGUET inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Gloria SANTOS magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	François FOURNIE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Corinne CHATEIGNER substitute générale chargée du secrétariat général près la COUR D'APPEL D'AGEN
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

date_debut="2023-09-04"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Jean-Sébastien CONTY
Objet:	directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

JORFTEXT000047943331 (source JORF)

nomination

date_debut="2023-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Karam SHAHROUR
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2023-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Léonard ROLLAND
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2023-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Michaël LI
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2023-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Bernard DEREBERGUE
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2023-08-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Sylvain REVERCHON
Objet:	conseiller spécial, chargé du logement, de l'agriculture, de l'eau et de l'aménagement du territoire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

JORFTEXT000047943323 (source JORF)

nomination

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Déobal GOBIN
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer conseiller élus et territoires

nomination

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	François-Xavier BOELL
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer conseiller économie et emploi

nomination

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Guillaume VAILLE
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer conseiller budget et finances locales

nomination

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Charlotte LOGEAIS
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer conseillère transition écologique, énergie, transports, mobilité, pêche et mer

nomination

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Charles-Antonin BUREL
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer chef de cabinet

nomination

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

De:	Mandy TINOT
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer cheffe de cabinet adjointe

nomination

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

De:	Paul-Marie CLAUDON administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes (groupe II)
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes

JORFTEXT000047943316 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="2023-08-22"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Mehdi MAHAMMEDI-BOUZINA
Objet:	conseiller économie sociale, solidaire et responsable au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

JORFTEXT000047943310 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047943308 (source JORF)

De:	Lili VESSEREAU agente contractuelle
Objet:	inspecteur des finances adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Finances"

cessation de fonction

JORFTEXT000047943306 (source JORF)

De:	Sophie FLOUME inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
Remplace:	Mme Virginie DARMON
Groupe:	Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)

nomination

JORFTEXT000047943303 (source JORF)

De:	BODDAERT François
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté aux ministères sociaux
Groupe:	Etat du deuxième grade, affecté aux ministères sociaux

date_debut="2023-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Philippe Quenehervé Lieutenant-colonel chef du bureau des plans et ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Roméo Muzzolini Lieutenant-colonel chef du bureau méthodes et ingénierie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Fabien Milliasseau Lieutenant-colonel chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Christophe Langer Lieutenant-colonel chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Julien Guttmann Colonel chef de la division du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Michaël Delalleau Lieutenant-colonel chef du bureau des formations aux compétences fondamentales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Jean-Luc Collot Chef d'escadron chef du bureau des recrutements sous-officiers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Stéphane Catros Lieutenant-colonel adjoint au chef de la division du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Nicolas Belain Colonel chef de la division des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Yannick Angesicht Colonel adjoint au chef de la division des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Francis Formell Général de division commandant en second les écoles de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Christophe Dubuis Général de brigade officier adjoint commandement du commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Pierre Casaubieilh Général de corps d'armée commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Emilie Hay cheffe du bureau des études et de la communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Valérie Garcia Commandante cheffe du bureau du recrutement des volontaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

cabinet="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"

De:	Georges SALAÜN chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Emmanuelle DUFOURT cheffe de cabinet adjointe et conseillère parlementaire
Objet:	au nom de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Cécile COURAULT directrice de cabinet
Objet:	au nom de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Kenette BOURIENNE directrice de cabinet adjointe et conseillère spéciale
Objet:	au nom de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000047942842 (source JORF)

De:	Testaud (Stéphane) agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat à la direction interdépartementale des routes atlantique, 26 ans de services. Décédé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 7 juillet 2023

ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"

nomination