Emeline Besset
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emeline BESSET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Paris
"
JORFTEXT000052533737
(source JORF)
nomination
07 Novembre 2025
07/11/2025
De:
Emeline BESSET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Paris
"
JORFTEXT000043915793
(source JORF)
nomination
08 Août 2021
08/08/2021
De:
Emeline BESSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2019-08-30
"
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000038759426
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2019
14/07/2019
De:
BESSET Emeline
Françoise, Elise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033857878
(source JORF)
nomination
12 Janvier 2017
12/01/2017
De:
BESSET Emeline
Françoise, Elise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
6 juin 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033675605
(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 2016
23/12/2016
De:
BESSET Emeline
Françoise, Elise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
6 juin 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033026614
(source JORF)
admissibilite
13 Août 2016
13/08/2016