Evelyne Sylvain


De: Sylvain (Evelyne, Yvette, Marie)
directrice d'établissements et services médico-sociaux ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025062276(source JORF)
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Évelyne Sylvain
directrice des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
7
ETSX1130546S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011
De: Evelyne Sylvain
directrice des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000024469843(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201113/08/2011
De: Évelyne Sylvain
directrice des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 € HT, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
7
ETSX1130252S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201115/05/2011
De: Évelyne SYLVAIN
directrice des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords, cadres dépassant 20 000 € HT, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
ETSX1031161S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Evelyne Sylvain
directrice des établissements et services médico-sociaux et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 euros HT, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
9
SASX0931198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: Evelyne Sylvain
directrice des établissements et services médico-sociaux et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions tous actes, décisions, conventions à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 euros (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonc tions de direction
9
SASX0930952S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: Evelyne Sylvain
directrice des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions tous actes, décisions, conventions à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 € (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
9
SASX0930571S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 200915/07/2009
De: Evelyne Sylvain
directrice des établissements et services médicosociaux, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 € (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
9
SASX0930478S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 200915/06/2009
De: Evelyne Sylvain
directrice des établissements et services médico-sociaux et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
9
SASX0930120S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Sylvain (Evelyne)
directrice des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
6
SJSX0831144S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 200815/12/2008
De: Sylvain (Evelyne)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher (gr. II)
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord (gr. I)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord
date_debut="1999-11-08"
JORFTEXT000000762392(source JORF)
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Sylvain (Evelyne, Yvette)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
SANTE ET ACTION SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Sylvain (Evelyne)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la D.D.A.S.S. du Pas-de-Calais
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher (gr. III)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher
JORFTEXT000000731373(source JORF)
nomination
11 Novembre 199411/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.