François Baxerres
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Baxerres
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Toulouse
"
president
JORFTEXT000000792892
(source JORF)
renouvellement
17 Août 2006
17/08/2006
De:
François Baxerres
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Toulouse
"
president
JORFTEXT000000431120
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
De:
François Baxerres
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut
=
"
2001-10-19
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
JORFTEXT000000589128
(source JORF)
admission
13 Avril 2001
13/04/2001
