François Dufourcq

De: Dufourcq (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Dufourcq (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000562046(source JORF)
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Dufourcq (François)
consultant à J.C.C. conseils et associés
Objet:
auditeurs de la 46e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1993-1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000183791(source JORF)
admission
07 Juillet 199407/07/1994
De: Dufourcq (François)
consultant à J.C.C. conseils et associés
Objet:
à suivre la 46e Session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1993-1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000180696(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993