Franc Sécula

De: Franc SECULA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2020-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041889652(source JORF)
admission
19 Mai 202019/05/2020
De: Franc SECULA
conseiller économique hors classe
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional de la zone « Tunisie » (avec compétence sur la Libye) en résidence à Tunis
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques, chef de service économique régional de la zone « Tunisie » (avec compétence sur la Libye) en résidence à Tunis
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037336503(source JORF)
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Sécula (Franc, Dominique)
chargé de mission dans une direction régionale du ministère ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033760367(source JORF)
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Franc Secula
Objet:
au grade de conseiller économique hors classe
date_debut="2007-11-16"
JORFTEXT000017734798(source JORF)
promotion
23 Décembre 200723/12/2007
De: Secula (Franc)
conseiller économique
Objet:
à Dakar (Sénégal) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Afrique de l'Ouest définie par l'arrêté du
26 mai 2005
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
Étranger ayant compétence sur la zone Afrique de l'Ouest définie par l'arrêté
JORFTEXT000000647767(source JORF)
affectation
10 Juillet 200710/07/2007
De: Sécula (Franc, Dominique)
conseiller économique, chef de la mission économique d'Athènes ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Sécula (Franc)
conseiller commercial
Objet:
à Athènes (Grèce) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
Mission économique de son pays de résidence
JORFTEXT000000235886(source JORF)
affectation
11 Juin 200411/06/2004
De: Franc Secula
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Franc Secula
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Franc Secula
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000231485(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Franc Secula
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Sécula (Franc)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000406530(source JORF)
affectation
08 Septembre 200108/09/2001
De: Sécula (Franc)
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe
Groupe:
Conseil commerciaux de 2e classe
date_debut="2000-08-21"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000587242(source JORF)
titularisation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Secula (Franc)
Objet:
conseillers commerciaux de 2e classe stagiaires
Groupe:
Conseil commerciaux de 2e classe stagiaires
JORFTEXT000000763909(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000