Francis Barthe - JORFSearch

Francis Barthe

De:	BARTHE Francis
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn

date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000043985173 (source JORF)

admission

28 Août 2021 28/08/2021

De:	BARTHE Francis
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Francis Barthe
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007