à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Membres suppléants

personnalité compétente en matière de navigation aérienne

Membre suppléant

personnalité compétente en matière de navigation aérienne

Membre suppléant

à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Membres suppléants

à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Membres titulaires

personnalité compétente en matière de navigation aérienne

Membre titulaire

présidente de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels

à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Membres titulaires

M

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

e) Représentant la Fédération française de parachutisme

Membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

g) Représentant la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé

Membre suppléant

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

f) Représentant la Fédération française de vol en planeur

Membre suppléant

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

e) Représentant la Fédération française de parachutisme

Membre suppléant

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

d) Représentant la Fédération française d'hélicoptère

Membre suppléant

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

c) Représentant la Fédération d'aérostation

Membre suppléant

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

b) Représentant la Fédération française aéronautique

Membre suppléant

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives

Suppléant du 2e titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives

Suppléant du 1er titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

g) Représentant la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé

Membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

f) Représentant la Fédération française de vol en planeur

Membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

e) Représentant la Fédération française de parachutisme

Membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

d) Représentant la Fédération française d'hélicoptère

Membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

c) Représentant la Fédération d'aérostation

Membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

b) Représentant la Fédération française aéronautique

Membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives

2e membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives

1er membre titulaire

conseillère spéciale auprès de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

Jean Marie BACZYNSKI

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

Jean Marie BACZYNSKI

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

Jean Marc CROCE

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap

en position de disponibilité

sur le fondement du

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance

chef du bureau du droit privé général à la direction des affaires juridiques

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral

sous-préfète du Blanc

magistrat hors hiérarchie

auprès d'Expertise France

expert technique

pour invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à la retraite

anticipée et radiée des cadres

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier

dans le corps de l'inspection du travail et

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur du travail hors classe, échelon spécial, en disponibilité

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn

mandataire suppléant d'avances de la régie de la direction du service national et de la jeunesse à Orléans (Centre-Val de Loire)

conseillère inclusion et environnement, chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

directeur de cabinet au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

conseiller politique, en charge des élus auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance

conseillère financement de l'économie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance

conseiller en charge de l'économie sociale et solidaire et de l'investissement à impact de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

chef du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

chef de cabinet auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

infirmière de l'Etat hors classe

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie

mandataire suppléant du régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

administratrice territoriale

pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

inspecteur des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

inspecteur des finances publiques

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire de classe normale, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

administratrice des finances publiques adjointe, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

inspectrice des finances publiques et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

cheffe adjointe de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administratrice civile, directrice du centre de formation de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Centre de formation de la défense

administratrice civile, cheffe du bureau de la mobilité et des parcours de carrières

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel

administratrice civile, cheffe du bureau des emplois et des compétences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

administrateur civil, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle autres militaires/PPE au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil

ingénieur civil de la défense, adjoint au directeur du centre de formation de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Centre de formation de la défense

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage et organisation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Bureau pilotage et organisation

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination et du soutien

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Bureau de la coordination et du soutien

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du recrutement et de l'accompagnement professionnel par intérim, dans les limites des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel

conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles

administrateur civil, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des emplois et des compétences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de la gestion administrative et paie des officiers des corps de l'armement au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination et du soutien

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Bureau de la coordination et du soutien

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel

conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles

administratrice civile, chargée par intérim des fonctions de sous-directeur de l'animation de la politique des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles

chef de cabinet

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1